Election du président du conseil syndical
selom
-
23 sept. 2009 à 21:45
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 5 mai 2012 à 18:32
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A voir également:
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- Election parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
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- Président conseil syndical autoritaire - Forum copropriété
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
2 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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23 sept. 2009 à 21:52
23 sept. 2009 à 21:52
bonsoir
l'election se passe en assemblée general entre les co proprietaires
si celui ci n'est pas co proprietaire , il ne peut etre que representant par un mandat que vous lui octroyez pour cette assemblée et renouvellé à chaque assemblé, mais pas en tant que president du conseil syndicale ou la, la personne physique doit etre presente
cordialement
l'election se passe en assemblée general entre les co proprietaires
si celui ci n'est pas co proprietaire , il ne peut etre que representant par un mandat que vous lui octroyez pour cette assemblée et renouvellé à chaque assemblé, mais pas en tant que president du conseil syndicale ou la, la personne physique doit etre presente
cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse concernant l'élection du Président du conseil syndical . Toutefois je vais être plus précis
dans ma question qui est en réalité: un copropritaire s'est fait élire conseiller syndical afin de donner la présidence à son père par le biais d'une procuration . En effet, ce copropritaire n'a jamais assisté à un réunion du conseil syndical mais s'est fait élire ( tout en étant absent ) président avec procuration pour son père de le
représenter. Nous avons découvert cette situation que tardivement, le compte rendu de cette supposée élection est resté confidentiel .Cette situation dure depuis bientôt 3 ans, nous souhaïtons y mettre un terme lors de la prochaine assemblée générale avec une argumentation relevant de la loi.
Merci de bien vouloir m'indiquer les textes de loi à consulter.
bien cordialement.
Merci pour votre réponse concernant l'élection du Président du conseil syndical . Toutefois je vais être plus précis
dans ma question qui est en réalité: un copropritaire s'est fait élire conseiller syndical afin de donner la présidence à son père par le biais d'une procuration . En effet, ce copropritaire n'a jamais assisté à un réunion du conseil syndical mais s'est fait élire ( tout en étant absent ) président avec procuration pour son père de le
représenter. Nous avons découvert cette situation que tardivement, le compte rendu de cette supposée élection est resté confidentiel .Cette situation dure depuis bientôt 3 ans, nous souhaïtons y mettre un terme lors de la prochaine assemblée générale avec une argumentation relevant de la loi.
Merci de bien vouloir m'indiquer les textes de loi à consulter.
bien cordialement.
Bonjour,
Plusieurs points appellent des compléments.
Les conseillers syndicaux sont élus par l’Assemblée Générale.
Le Président du Conseil Syndical est élu par les membres du Conseil Syndical en son sein.
De ce que je comprends, pour sortir de votre souci, il suffit simplement de ne pas réélire le copropriétaire comme conseiller syndical.
Dans tous les cas, le recours à la Loi sera plus coûteux en temps et probablement en argent que le « bon sens » mis en action.
Pensez-vous pouvoir convaincre les autres copropriétaires sur cette base ?
Cordialement.
Michel
Plusieurs points appellent des compléments.
Les conseillers syndicaux sont élus par l’Assemblée Générale.
Le Président du Conseil Syndical est élu par les membres du Conseil Syndical en son sein.
De ce que je comprends, pour sortir de votre souci, il suffit simplement de ne pas réélire le copropriétaire comme conseiller syndical.
Dans tous les cas, le recours à la Loi sera plus coûteux en temps et probablement en argent que le « bon sens » mis en action.
Pensez-vous pouvoir convaincre les autres copropriétaires sur cette base ?
Cordialement.
Michel
Bonjour,
J'ai exactement la même situation dans mon immeuble.
Le papa de "la présidente" fait tout et elle on ne la voit jamais (d'ailleurs elle vit à l'étranger).
Ma question est : est-ce que le papa a le droit de réaliser par exemple une réception de travaux ? prendre des décisions avec le syndic ? etc.
Merci de vos réponses
J'ai exactement la même situation dans mon immeuble.
Le papa de "la présidente" fait tout et elle on ne la voit jamais (d'ailleurs elle vit à l'étranger).
Ma question est : est-ce que le papa a le droit de réaliser par exemple une réception de travaux ? prendre des décisions avec le syndic ? etc.
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2009 à 23:19
Merci pour votre information concernant le Président du Conseil syndical, je crois qu'il ya confusion entre président de séance de l'assemblée générale au cours de laquelle sont élus les conseillers syndicaux et la première séance du conseil syndical qui se déroule avec un certain recul après l'assemblée générale et au cours de laquelle est élu le président du conseil syndical parmi les conseillers syndicaux élus.
Cordialement.
Modifié par ^^Marie^^ le 12/07/2011 à 16:02
Le "Président du Conseil Syndical » est élu parmi les membres du Conseil Syndical.
Or un descendant d'un copropriétaire ne peut être élu Conseiller Syndical.
En effet, conformément à la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 art21, Seuls les conjoints, les représentant légaux (tuteurs, curateurs) ou encore les associés de SCI peuvent être élus.
A noter que la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, art 7-4 a étendu cette faculté aux partenaires d'un PACS.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le fonctionnement du conseil syndical, je vous conseille de découvrir le site que j'ai crée à cette fin : Conseil-syndical.info .
[ ]
Bien cordialement.
Michel
5 mai 2012 à 18:09
5 mai 2012 à 18:32