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Refus des frais d obseques

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 22:50:33 slybee, le 24 sep 2009 à 11:17:58 
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Bonjour,
je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation de mon pere.
Mon oncle n avait que des dettes et pas d enfants.
Je voudrais savoir: comme il ne s agit pas d un ascendant direct, et si je renonce a la succession, serais je quand meme tenu de payer les frais d obseques?
merci de votre aide

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darlana, le 24 sep 2009 à 19:04:40

Les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires, donc non vous n'êtes pas tenu de payer les frais d'obsèques de votre oncle. Mais rien ne vous empêche de le faire par solidarité familiale...

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actif, le 24 sep 2009 à 19:33:11

OK, mais sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'obligation alimentaire d'un neveu envers un oncle, non ?
ce qui n'empêche pas bien-sûr la solidarité familaile.
Cordialement.

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slybee, le 25 sep 2009 à 12:30:39

Merci pour votre reponse.
Concernant la solidarité familliale, j ai 28 ans et je ne connais aucun membre de la famille de mon pere, de plus j ai deja ete soumis a une obligation alimentaire l annee derniere pour la grand mere de mon conjoint, je ne peux pas payer pour tout le monde.
Y a t il une jurisprudence sur l absence d obligation alimentaire pour les frais funeraires entre un neveu et son oncle?
encore merci

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4

 darlana, le 25 sep 2009 à 22:50:33
  • +1

Pas besoin de jurisprudence, cette obligation n'existe pas!

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