Remboursement titre de transport
roman
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24 sept. 2009 à 13:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 sept. 2009 à 14:16
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58Sab
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24 sept. 2009 à 13:56
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non il n'est pas obliger qu'est il noté dans votre contrat de travail?
aucune mention concernant les frais de transports...mais alors je ne comprends pas, selon cet article il serait obligé alors sous quelles conditions peut il s'en abstenir?
http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211.html
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58Sab
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il est vrai que j'avais oublié cette nouvelle "loi" et je pensais aux indemnités kilométriques apparement oui il est obliger de vous rembourser sur facture 50% de vos titres de transports a moins que vou sbénéficiez déja d'indemnités kilométriques