Assistante mat' année complete ou incomplete?

cliotine44 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 24 sept. 2009 à 14:41
 arc ange II - 25 sept. 2009 à 13:39
Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis le 05 janvier 2009. Ainsi elle a acquis 13 jours de congés par l'année 2009/2010. Pour moi a partir du moment où l'enfant était absent plus longtemps que la nounou, on devait faire une année incomplete
La nounou me dit que non. Elle exige une année complete
Pour elle, a partir du moment où les parents on 5 semaines de congés et pas plus (pas de RTT etc) c'est obligatoirement sur une année complete
Pourtant j'ai lu dans un exemple sur le site des assistantes maternelles qu'ils cumulaient les semaines où les parents sont en vacances (=5) plus les semaines où les grands parents gardent les enfants etc etc (ça c'etait dans l'exemple)
en bref rien a voir avec le nombre de semaine de congé des parents ils aditionnaient les semaines d'absence de l'enfant et puique l'enfant était plus souvent absent que la nounou : année incomplete
pour moi notre cas est similaire : l'enfant est absent 5 semaines et la nounou : 13 jours

alors je suis perdue.... année complete ou incomplete ?

5 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
24 sept. 2009 à 15:04
l'année complète est basé sur le fait que vous preniez vos congés en meme temps que l'assistante mat ce qui n'est pas le cas donc année incomplète

source : http://www.assistante-maternelle.biz/exemple-annee-incomplete.html
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cliotine44 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
24 sept. 2009 à 17:15
oui mais mon assit mat me dit que comme elle est multi employeur c'est elle qui pose ses vacances est c'est a moi de me caler sur les siennes
et si je peux pas et bien tant pis pour moi, ça reste en année complete quand meme

a noter que normalement elle aurait du poser ses vacances avant le mois de mars et elle ne l'a pas fait, elle les pose au compte goutte comme ça de temps en temps, au fur et a mesure
par exemple là il y a 15 jours elle m'a prevenu que le mois prochain elle posai une semaine

je suis super arrangeante et pas ch*ante mais je veux pas me faire avoir non plus
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bonjour

Vous pouvez faire une année incomplète meme si l'assmat peut imposer ces cp ,

On applique la mensu sur année complète si et seulement si 47 semaines de l'enfant est présent à cela on ajoute obligatoirement 5 semaines de l'assmat donc un calcul sur 52 semaines devra etre fait (si cp acquis on ne deduit pas la mensu si non acquis on applique la cour de cassation

Vous devez oui vous calez avec les siennes (par le code de l'action social et f..)mais rien n'empêche, aux parents (généralement vous êtes 2) à mettre vous aussi vos cp = donc c'est partir sur une année incomplète si -de 47 semaines.
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cliotine44 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 09:39
là où je ne comprends plus c'est que pour la période de janvier a mai je lui paye pour ses cp 10% pour ses mois là.
jusque là ok c'est logique
mais la PAJE m'a dit que pour l'année suivante, je dois payer 10% des salaires versés entre janvier et mai (et divisé par 12 pour mensualisé)
et là je trouve ça pas logique ! je devrais verser 10% du salaire du mois, 10% su salaire de juin, 10% du salaire de juilllet etc etc puisque les 10% de janvier a mai je les ai deja payé
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bonjour

(je recommence )si vous êtes en année complète l'accueil se fait sur 47 semaines ,mais la convention dit que 5 semaines doit etre mis ok cela donne 52 semaines.

Mais , en ce qui concerne les cp donc les 5 semaines, si ceux ci ne sont pas acquis en totalité , ils devront être déduit de la mensualisation année complète selon un calcul précis et non du réel (cour de cassation), et cela autant de fois qu'il peut y avoir de vacances dans la période de réference.

l'année suivante ,en année complète ,les cp seront acquis et donc la mensualisation devra être versé conforme à la convention collective

Pour la paje et le volet social 0 sera mis sur les cp .

attention le fait de donner votre enfant au grands parents ne change rien ,vous devez régler ces semaines (année complète)
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cliotine44 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 09:37
merci pour vos reponses, mon assist' mat' a trouvé des papiers dans ses dossiers et effectivement elle a dit que j'avais raison, on se voit ce soir, j'espere qu'elle aura pas changé d'avis entre temps lol

quelqu'un m'a dit quelque chose qui n'est pas faux du tout : si je pars sur une année complete, j'inclus dans ses salaires mensuels les 5 semaines de congé payés....OR elle n'a PAS acquis 5 semaines de cp ! donc deja rien que là il y a quelques chose qui ne va pas.

La PAJE m'a dit : vous prenez vos 5 semaines de congés à vous parents auquels vous déduisez éventuellement les semaines où peut etre les grands-parents souhaiteraient garder l'enfant (effectivement ça arrive) et auquel on déduit les semaines où l'am pose ses vacances en dehors des semaines precedement définie.

ainsi dans ma mensu, je lui paye chaque mois son salaire basé sur les semaines réellement travaillés, auquel j'ajoute les cp acquis
= 13 jours que je divise sur 12 mois.
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