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Compte bloquer par un huissier

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 20:10:25 vaycia, le 24 sep 2009 à 17:56:19 
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Bonjour,
suite a une dettes important une banque un huissier a bloquer mon compte je me suis presente en demandant un arr&angement donc mon compte a etez debloquer; actuellement je ne peux pas rembourser cette dettes il me mence de saisie mais je n'i rien si ce n'est des allocations assecdic !
je suis logee et nourrie !dans 4 mois je n'ai plus de droit aux assedic, que faire ?jusqu'ou peut aller un huissier; merci de votre aide

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Foyer, le 24 sep 2009 à 18:15:39

Bonjour ,

Reponse brève : Avez vous deja essayé de tondre un oeuf ?

Répondre à Foyer

2

vaycia, le 24 sep 2009 à 18:19:36

Pour de l'humour c'est de l'humour!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!merci ???????????????????si vous n'etez pas habilite a me repondre !garder vos sarcasme !

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3

Foyer, le 24 sep 2009 à 18:22:21

Quelle agressivité dans votre reponse !!

Ma reponse signifiait tout simplement que s'il n'y a rien a prendre, ils ne pourront rien vous prendre. C'est tout !!

Répondre à Foyer

4

vaycia, le 24 sep 2009 à 18:27:49

Desole !mais ca je le sais puiske je ne possede rien il ne peux rien me saisir ! forcement !
je suis a cran !effectivment mais il y a la loi et des droits j'attends de ce forum des renseignement plus ""technnique"!
il est deja venue chez mon " hebergeur" et doit revenir lundi!!
cette situation est pesante ! !

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Afrikarnak, le 24 sep 2009 à 19:17:49

Bonjour:
Si saisie sur compte:
On doit laisser l'équivalent du RMI...
Pour un salarié le max est donné ici:
http://www.net-iris.fr/indices-taux/14-bareme-des-saisies-su­r-remunerations.php
En ce qui concerne les biens NON saisissables:
http://www.credit-ssima.fr/...
S'il y a des biens appartenant à l'hébergeur il est urgent que celui ci rassemble les preuves d'appartenance! L'Huissier pourra saisir tout ce qui est légalement saisissable se trouvant au domicile..
Donc préparer factures et témoignages!!
Bonne chance!!

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vaycia, le 24 sep 2009 à 21:27:24

Etez vous sur de cela????
car c'est une personne etrangere a moi !
aucun lien :?? la c'est du domaine du reve ?,
non! pouvez vous m'indiker des lois oun references a ce sujets!merci

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Afrikarnak, le 24 sep 2009 à 21:44:46

Ecoute, cela m'est arrivé! Erreur d'adresse, saisie erronée... J'ai dû saisir le Juge de l'Exécution (Etant absent lors du passage de l'Huissier maladroit..) pour faire opposition à la saisie.. Bilan: 6 mois de procédure, la partie adverse trainant les pieds, 4000€ de frais d'Avocats (Réglés par mon Assurance Juridique) et 800 € de Dommages et Intérêts, frais à la charge du Créancier (Pas de l'Huissier!!).. Je pense qu'il y a eu par la suite une explication orageuse entre le Créancier (De bonne foi) et son Huissier qui lui a fait perdre environ 9000 € au total pour une dette à recouvrer de 3500..
Donc si l'Huisier saisit ce qui ne t'appartient pas, il faut que le légitime propriétaire saisise la Justice avec les preuves pour annuler la saisie.. Le mieux est de préparer un dossier que l'on présente à l'Huissier lors de sa visite (Il accèpte ou pas!), faire constater la présentation des preuves par l'OPJ accompagnant l'Huissier et demander la consignation en Main Courante au cas où...
Si l'Huissier ne saisit rien il fera un Constat de Carence (Rien de saisissable..) et en général l'affaire en reste là..
Tu n'as rien à craindre, par contre l'hébergeur si...
Bonne suite..

Répondre à Afrikarnak

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vaycia, le 25 sep 2009 à 10:20:03

Merci de ton experience! mais ke peux craindre la personne chez ki je suis logee ??,
il a des papiers attestant se sont des meubles de "famille" tt lui appartiens!
y a t"il une loi ki permet a un huissiers de tt saisir?,
suis pas sur!
bref !peux tu me donner des renseignements sur les droits car un huissiers n(a pas tt les droits!
non?,

Répondre à vaycia

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 Afrikarnak, le 27 sep 2009 à 20:10:25

Bonsoir..
Si ton adresse légale est chez l'hébergeur l'Huissier peut TOUT saisir à l'exception des biens réputés insaisissables dont la liste se trouve ici: (Cliquer sur 'biens insaisissables').
http://vosdroits.service-public.fr/F1748.xhtml
Bien entendu il ne peut saisir ni la voiture ni les Comptes de l'hébergeur puisque ceux-ci - au contraire des autres objets- sont clairement identifiés (Nom du Titulaire des comptes, Carte Grise..). C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de préparer les preuves d'appartenance (factures, attestations...). Autre chose, il est préférable en cas de saisie d'être présent sutr les lieux pour éviter la casse des serrures et également pour présenter les preuves... S'il ne veut pas en tenir compte 'réquisitionner ' l'OPJ présent pour faire constater son refus et faire ultérieurement une Main Courante en vue de la procédure d'opposition à la saisie.. (A mon avis l'Huissier vient pour mettre la pression grâce à cette saisie-conservatoire). Mais sait-on jamais!
Quant aux ASSEDIC ils sont saisissables au même titre que les salaires (Art. L 5123-5 du Code du Travail). Néanmoins ont doit laisser au saisi l'équivalent du RMI (RSA..) comme indiqué dans un précédent message..
L'essentiel pour l'instant est de protéger l'hébergeur (Du moins ses biens..) lors de la prochaine 'visite' sinon ce dernier devra aller en justice (Assez rapidement!!) pour faire opposition (Avocat obligatoire!!).
Bonne suite..

Répondre à Afrikarnak