Rupture conventionelle du contrat de travail

valentine - 25 sept. 2009 à 04:56
 veronanie - 25 sept. 2009 à 11:38
Bonjour,
Mon patron m'a fait du harcellement sexuel,n'ayant pas répondu a ses avances me propose verbalement un licneciement à l'amiable que j'accepte vu que maintenant je subit un harcelement moral, n'ayant rien reçu de sa part, aujourd'hui il me convoque dans son bureau et me montre un formulaire de rupture conventionnelle de contrat avec une indemnité de 6 094 € sachant que j'ai 9 ans et 4 mois d'ancienneté, que j'ai 48 ans et qu'il n'a rien a me reprocher dans mon travail.Que dois je faire l'accepter, essayer de lui demander plus d'indmnité vu que c'est lui le demandeur ou risquer d'aller au prudhomme et qu'il fasse trainer les chose. A quoi ais-je droit et combien je pourrais espérer
merci de me répondre rapidement, il me met la pression pour que je signe
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1 réponse

Bonjour,

Tout d'abord, comme chacun sait (hélas....) il est très difficile de prouver un harcèlement sexuel, c'est parole contre parole! ce que je pourrais vous conseiller, c'est de "monter" très vite un dossier et d'y accumuler toutes les preuves, juste histoires de se couvrir.
En ce qui concerne le montant de votre indeminité de départ, je pense qu'il serait également judicieux de prendre conseils auprès de conseillers juridiques :
- peut être avez vous une protection juridique par le biais d'assurance, de mutuelle...,
- de joindre le 3939 qui vous donneront les démarches à suivre,
- de vous rapprocher de l'inspection du travail....
- dans certaines villes, il y a des permanences juridiques et/ou de conseils.

Ammener l'affaire devant un conseil des prud'hommes s'avèrent long et peut être coûteux donc accepter une rupture conventionnelle pourra effectivement être la meilleure solution mais vous pourrez sans doute lui mettre plus facilement la pression avec un lourd dossier (qu'avec rien!) et ainsi vous voir obtenir un dédomagement pour tous les désagréments causés.
De plus, il vous sera sans doute difficile de retrouver un autre poste, même si vous avez le droit aux indemnités assedic, celle ci ne durent pas une vie.

Je vous souhaite bon courage et que c'est affaire se termine au mieux pour vous.
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