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Validite d une procuration bancaire dans asso

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 17:43:04 oiseaudesiles, le 25 sep 2009 à 16:55:49

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Bonjour,
si un président donne une procuration bancaire à une tierce personne , cette procuration a t elle une limite dans le temps ?

Si le bureau démissionne la procuration faite précédemment est elle encore valide ou doit elle être confirmée par le nouveau bureau ?

merci

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Germain, le 25 sep 2009 à 16:58:08

En toute logique, elle doit être confirmée par le nouveau bureau.

Répondre à Germain

oiseaudesiles, le 25 sep 2009 à 17:08:35

Merci pour votre réponse rapide
mais est ce la loi ?
c'est effectivement logique mais la loi ne l'est pas toujours
y a t il un article sur lequel s'appuyer ?
cordialement
sylvie

Répondre à oiseaudesiles

Germain, le 25 sep 2009 à 17:43:04

LA loi de 1901 me parait bien...
Allez sur le site loi1901.com.

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