Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vente d'un véhicule lors d'une succession

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 21:21:24 sylvie54, le 25 sep 2009 à 20:03:33 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon papa est décèdé depuis peu, il avait une voiture que nous voudrions vendre, nous sommes neuf enfants, je voudrais savoir si un des enfants n'est pas d'accord pour la vente de la voiture, que doivent faire les autres enfants, peuvent-ils la vendre quand même, sachant que le chèque de cette vente ira directement sur le compte du notaire qui se charge de la succession; merci de me répondre

Meilleures réponses pour « vente d'un véhicule lors d'une succession » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : -...
Le contrôle technique : quelles obligations VoirLes véhicules concernés Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique...

1

 gillou, le 25 sep 2009 à 21:21:24

Salut et condonleence pour ton pere je suis ds la meme situhation que toi il faut que tout les enfants signe le formulaire de la prefecture et aprés la vente est possible sinon ce n'est pas possible de la vende et bon courage biz

Répondre à gillou