Ma banque a cloturé mon compte en 2004
belanger45
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25 sept. 2009 à 20:17
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 sept. 2009 à 07:07
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jag72
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27 sept. 2009 à 02:09
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Bonjour,
Un de nos chéque est vallable un an , quand est il d'un chéque de banque ?
Renseigne toi a l'émetteur du chéque .
Un de nos chéque est vallable un an , quand est il d'un chéque de banque ?
Renseigne toi a l'émetteur du chéque .
Chan-elle
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27 sept. 2009 à 07:07
27 sept. 2009 à 07:07
Bonjour
Un chéque est valable 1an et 8jours en France, mais il reste redevable et comme preuve d'une créance, vous devez demander a la Banque de vous refaire un autre la dette ou ici la somme n'étant pas éteinte, c'est donc au créancier (le bénéficiaire du chèque périmé) de réactiver sa demande auprès de l'émetteur du chèque pour en obtenir le paiement.
Le chèque périmé peut être utilisé pour prouver l'existence de la créance
Cordialement
Un chéque est valable 1an et 8jours en France, mais il reste redevable et comme preuve d'une créance, vous devez demander a la Banque de vous refaire un autre la dette ou ici la somme n'étant pas éteinte, c'est donc au créancier (le bénéficiaire du chèque périmé) de réactiver sa demande auprès de l'émetteur du chèque pour en obtenir le paiement.
Le chèque périmé peut être utilisé pour prouver l'existence de la créance
Cordialement
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