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La clause

darkmaul - 25 sept. 2009 à 22:56
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 sept. 2009 à 23:08

Bonjour,
je voulais savoir comment poser une clause contre le marie de mon ex-conjointe pour qu'il ne puise plus a procher de mon fils car il vas souvant a l'hopital pour probleme de boissons ou autre chose je veux l'interdire de l'aprocher a plus de 100 metres de mon fils COMMENT FAIRE merci de me faire parvenir toute vos reponse le plus vite

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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
25 sept. 2009 à 23:08

Bonsoir

Il suffit de suivre le chemin normal en contactant les assistantes sociales de votre commune.

+++

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