Bonjour,
Je suis militaire d'active sous contrat, mon père est à la retraite, possède une exploitation agricole et accepte de me céder une stabulation agricole et son terrain car j'ai pour projet, l'installation de 800m² de panneaux photovoltaîques.
Cette installation ne me demandera casiment aucun travail, la surveillance ce fait à distance par internet et par l'entreprise qui a installé.
Je n'ai pas encore la stabulation car je veux être sûr de pouvoir monter le projet.(qui est bien avancé aujourd'hui, j'ai déjà l'autorisation de la DDE, de la mairie du village, pour la banque c'est en bonne voie aussi). L'investissement est conséquent 450000€ mais les rapports sont d'autant plus intérressent.
D'après les derniers décrets (n°2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire du militaire du ministère de la défense) il ne m'est pas possible de créer mon entreprise;
Elle me permettrai de réduire ma fiscalitée (imposé à l'IS, impôts sur sociétés).
Je doute qu'en demandant un cumul au ministère, le projet me soit refusé, surtout par rapport aux revenus.
-Puis-je faire l'emprunt à mon nom?
-Y a t'il une solution pour créer l'EURL ou SARL sachant que je monte le projet tout seul?(possibilité d'intégrer mon amie)
-Faut il que je devienne détenteur des parts sociales, à ce moments là, qui crée l'entreprise? qui fait quoi?
Pour le moment les juristes de l'armée s'accrochent à ce décret, ils me disent que c'est pas possible, moi je pense qu'il y a une solution et je ne veux pas passer à coté de ce projet.
Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'apporter la moindre precision.
Cordialement.
Aide creation entreprise