Droit du pére a connaitre l' adresse de l'eco
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soleilcri75
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soleilcri75 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 28 sept. 2009 à 20:35
soleilcri75 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 28 sept. 2009 à 20:35
A voir également:
- Droit du pére a connaitre l' adresse de l'eco
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Désintéressement du père - Forum garde d'enfants
3 réponses
Vous êtes "normalement" obligé de lui indiqué où votre enfant va à l'école, même malgré vos relations!! Même si ce n'est pas stipulé dans votre jugement, c'est un droit qu'il a.
Aprés c'est à vous de prendre la décision de lui dire ou pas. En début d'année scolaire, les professeurs donnent à l'enfant une fiche de renseignement à compléter, avez-vous mentionné les coordonnées du pére??
Aprés celui-ci doit normalement savoir ou vi vivait et si celui-ci fait des recherches, il trouvera l'école, ce n'est pas difficile.
Je suis comme vous dans cette situation, à vous de faire un choix, mais c'est la loi de lui indiquer cette adresse...
Bon courage.
Aprés c'est à vous de prendre la décision de lui dire ou pas. En début d'année scolaire, les professeurs donnent à l'enfant une fiche de renseignement à compléter, avez-vous mentionné les coordonnées du pére??
Aprés celui-ci doit normalement savoir ou vi vivait et si celui-ci fait des recherches, il trouvera l'école, ce n'est pas difficile.
Je suis comme vous dans cette situation, à vous de faire un choix, mais c'est la loi de lui indiquer cette adresse...
Bon courage.
gentiane02
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7 février 2010
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28 sept. 2009 à 13:04
28 sept. 2009 à 13:04
bonjour pourquoi ne pas vouloir lui donner l'adresse il a un droit parental comme vous , non seulement il doit savoir où son enfant va à l'école mais vous devez lui faire connaître les progrés de votre enfant c'est à dire qu'il a le droit de recevoir les bulletins de note quand votre enfant en aura , un enfant ne se fait pas tout seul , et si le papa veut se rendre aux réunions pourquoi pas
tarasouris
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21 janvier 2011
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28 sept. 2009 à 14:20
28 sept. 2009 à 14:20
Bonjour ,
Si un jugement a accordé un droit de visite au papa, il devrait logiquement avoir établi également une autorité parentale conjointe ? Ce qui n'a pas besoin de précision autre : vous n'avez pas le "choix" autre que de lui permettre d'exercer cette autorité, donc lui faire connaître tous les éléments relatifs à la scolarité, la santé, l'éducation, la sécurité, etc de l'enfant !
Même sans autorité parentale conjointe, le papa conserve " le droit et le devoir " de veiller à tous ces aspects !
Si vous faites "obstruction" à cet exercice, le papa peut : écrire et décrire la situation au J.A.F., lequel sans aucun doute vous rappellera que le Code Civil dispose de ce droit et devoir de l'autre parent, que vous "bafouez", en quelque sorte, et selon ses positions, estimer que vous êtes en "déni" du papa, ce qui aurait des conséquences ...
Le papa peut aussi s'adresser à l' Inspection Académique ou au Rectorat, car des instructions ont été données par l' Education Nationale à ce sujet : l'école doit se préoccuper, en vous demandant votre jugement, par exemple, de cette autorité parentale conjointe, car l'un comme l'autre avez le droit d'être informés de tout : réunions, voyages, évaluations et résultats, fête de fin d'année, etc etc ... Toutes ne le font pas encore d'office, ce pour quoi elle pourrait bien elle aussi se faire rappeler à l'ordre !
Par ailleurs, le paiement ou non de la pension alimentaire n'a RIEN à voir avec, soit le Droit de Visite, soit l'exercice de l'autorité parentale ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si un jugement a accordé un droit de visite au papa, il devrait logiquement avoir établi également une autorité parentale conjointe ? Ce qui n'a pas besoin de précision autre : vous n'avez pas le "choix" autre que de lui permettre d'exercer cette autorité, donc lui faire connaître tous les éléments relatifs à la scolarité, la santé, l'éducation, la sécurité, etc de l'enfant !
Même sans autorité parentale conjointe, le papa conserve " le droit et le devoir " de veiller à tous ces aspects !
Si vous faites "obstruction" à cet exercice, le papa peut : écrire et décrire la situation au J.A.F., lequel sans aucun doute vous rappellera que le Code Civil dispose de ce droit et devoir de l'autre parent, que vous "bafouez", en quelque sorte, et selon ses positions, estimer que vous êtes en "déni" du papa, ce qui aurait des conséquences ...
Le papa peut aussi s'adresser à l' Inspection Académique ou au Rectorat, car des instructions ont été données par l' Education Nationale à ce sujet : l'école doit se préoccuper, en vous demandant votre jugement, par exemple, de cette autorité parentale conjointe, car l'un comme l'autre avez le droit d'être informés de tout : réunions, voyages, évaluations et résultats, fête de fin d'année, etc etc ... Toutes ne le font pas encore d'office, ce pour quoi elle pourrait bien elle aussi se faire rappeler à l'ordre !
Par ailleurs, le paiement ou non de la pension alimentaire n'a RIEN à voir avec, soit le Droit de Visite, soit l'exercice de l'autorité parentale ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
soleilcri75
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dimanche 27 septembre 2009
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1 juillet 2010
28 sept. 2009 à 20:35
28 sept. 2009 à 20:35
Merci pour vos réponse après discutions avec mon avocat celui ci ma indiquer la même chose que vous...
Je lui et donc transmis l' adresse, quel fus sa surprise lorsque il su que je n' irai pas avec lui au réunion, apparemment il n' ira pas non plus :-).
Bref trou.....du..c...un jours, trou...du...c... toujours ;-)
Je lui et donc transmis l' adresse, quel fus sa surprise lorsque il su que je n' irai pas avec lui au réunion, apparemment il n' ira pas non plus :-).
Bref trou.....du..c...un jours, trou...du...c... toujours ;-)
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