Refus de travaux d'un mur mitoyen

Harald - 28 sept. 2009 à 09:14
Harald Mod Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009 - 28 sept. 2009 à 12:57
Nous avons emmnénagé en mars dernier dans une maison ceinturée de murs anciens.
En juillet dernier l'un de nos voisins nous signale qu'une partie d'un mur de séparation est sur le point de s'effrondrer, ce que nous ignorions.
Ce mur donne de son côté dans son jardin ; du nôtre, dans une partie d'un batiment que nous venions de rénover croyant que ce mur était sain.
Nous sommes convenus avec ce voisin :
- que ce mur était mitoyen et donc, en co-propriété
- qu'il fallait le refaire
- que les coûts de maçonnerie seraient partagés de manière égale.
Rendez-vous furent pris auprès de maçons et les devis reçus.
Ce voisin a fait porter dans les devis un revêtement en crépi sur un mur existant de 5 mètres et sur son prolongement, le futur mur (3 mètres).
Celui-ci veut mainteant que nous payions aussi l'enduit qu'il souhaite poser sur ces murs sinon il refusera de signer le devis.
Ces travaux sont nécessaires et urgents, le batiment pourrait en effet s'effronder.
Comment contraindre ce voisin à accepter ces travaux qui ne peuvent de toutes façons être effectués que depuis sa propriété ?

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
28 sept. 2009 à 12:18
Bonjour, tout doit être fait à frais partagés, sinon il ne serait pas mitoyen.article 667 du code Civil.
Amicalement Patrick.
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Harald Mod Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009
28 sept. 2009 à 12:57
Hello Patrick et merci pour ta réponse.
Il n'y a alors qu'une action au TI pour le contraindre je suppose ?
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