Augmentation du loyer
aur49
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29 sept. 2009 à 19:12
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 29 sept. 2009 à 21:45
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1 réponse
marmenard
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861
29 sept. 2009 à 21:45
29 sept. 2009 à 21:45
Bonjour
Avant tout vérifiez qu'un clause augmentation de loyer est dans le bail
Sans cette clause pas d'augmentation
si oui
Le calcul des augmentations légales (a la date anniversaire du bail )
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1796
Avant tout vérifiez qu'un clause augmentation de loyer est dans le bail
Sans cette clause pas d'augmentation
si oui
Le calcul des augmentations légales (a la date anniversaire du bail )
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1796