Permis de construire
volpone69
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
-
29 sept. 2009 à 21:14
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 30 sept. 2009 à 00:10
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 30 sept. 2009 à 00:10
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26524
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mai 2024
8 208
30 sept. 2009 à 00:10
30 sept. 2009 à 00:10
Bonjour
Toute construction créant une surface brute supérieur à 2m² et in férieur à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie
Toute construction créant une surface brute supérieur à 2m² et in férieur à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...