FRAIS DE VISITE
ludolinoss
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30 sept. 2009 à 11:34
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 sept. 2009 à 11:54
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tarasouris
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30 sept. 2009 à 11:54
30 sept. 2009 à 11:54
Bonjour ,
Que dit votre jugement de divorce quant aux droits de visite ?
La distance, 300 kms, existait-elle lors de ce jugement et a-t-elle été prise en compte dans les frais, le calcul de la pension alimentaire (qui en tient compte !), le droit de visite et d'hébergement lui-même ?
Lequel d'entre vous deux a déménagé, et pour des raisons professionnelles, de convenance personnelle, etc , modifiant ainsi les conditions d'exercice de ces droits ?
Il faut ressaisir le J.A.F. pour faire modifier, le cas échéant, les dispositions en question .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Que dit votre jugement de divorce quant aux droits de visite ?
La distance, 300 kms, existait-elle lors de ce jugement et a-t-elle été prise en compte dans les frais, le calcul de la pension alimentaire (qui en tient compte !), le droit de visite et d'hébergement lui-même ?
Lequel d'entre vous deux a déménagé, et pour des raisons professionnelles, de convenance personnelle, etc , modifiant ainsi les conditions d'exercice de ces droits ?
Il faut ressaisir le J.A.F. pour faire modifier, le cas échéant, les dispositions en question .
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