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Donation a ma fille

Dernière réponse le 2 oct 2009 à 09:38:18 clement, le 1 oct 2009 à 15:48:50 
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Bonjour,
je désire faire don de ma maison à ma fille unique je voudrais savoir quelles sont les formalites à accomplir et connaitre les frais éventuels relatifs à une telle opération la maison est estimée à 450 000 euros ,quelle serait la solution la plus favorable afin de régler le moins de frais possibles et si il y a des frais comment sont ils calculés,en vous remerciant cordialement cléméent

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 Berna65, le 2 oct 2009 à 09:38:18

Bonjour,
Difficile de vous répondre comme ça : il vous faut prendre RDV chez un notaire qui verra avec vous la meilleure solution. Il vous parlera probablement de donation avec réserve d'usufruit mais bon, je ne m'avance pas.

S'agissant des frais sur une donation, ils seront de deux ordres :
- Les droits de donation en ligne directe après abattement de 156 359 € :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036 et on va s'arrêtrer là.
Il y a des réductions de droits si vous avez moins de 80 ans.

- Les frais de notaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml
Cordialement.

   
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