A voir également:
- Nouvelles taxes pour 2010 (Projet de loi fina
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Nouvelle loi tabac luxembourg - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 23:49
2 oct. 2009 à 23:49
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-finances-2010-un-budget-de-reprise-volontariste-et-vert
en bas de cette page, vous trouverez des précisions
je crois que le bouclier fiscal est tjs de mise. il est à 50% cette année;, pour l'an prochain, je ne sais pas
en bas de cette page, vous trouverez des précisions
je crois que le bouclier fiscal est tjs de mise. il est à 50% cette année;, pour l'an prochain, je ne sais pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...