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Reception d'une fausse facture

audaya - 3 oct. 2009 à 10:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 oct. 2009 à 19:28
Bonjour,

Avec des amies, nous avons monté une association avec pour objectif de favoriser l'éducation et la culture auprès des enfants.

Notre association est née en juin dernier.

Notre présidente est actuellement en plein divorce, et cela ne se passe pas bien du tout.
Son mari, qui est chef d'entreprise dans une entreprise familiale a demandé à son frère de nous envoyer (à l'association) une facture pour une prestation que nous n'avons jamais commandé de plus de 1000€. Il s'agit là d'une fausse facture.
Comment devons nous procéder? Sur quelle loi devons nous nous appuyer?

Je vous remercie pour votre retour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tarabiscoto
3 oct. 2009 à 16:34
bonjour,

Pour une somme pareille, que vous facture t'il? Vous devez avoir obligatoirement signez un devis, sinon la facture est caduque. Demander lui une copie du bon d'intervention qu'il vous a fait normalement signé après cette prestation.

Cordialement.
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audaya
3 oct. 2009 à 18:51
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
En effet, il s'agit bien d'une facture caduque.
Prestation inventé : fabrication d'un objet métallique!

Cependant, il nous réclame bien la somme (aucun devis, aucun bon de réception n'a été signé).
Nous allons lui répondre que nous n'allons pas payer la facture d'une prestation jamais demandée.
Par contre, nous aurions quand même aimé nous appuyer sur des termes juridique pour qu'il prenne bien connaissance que nous ne nous laisserons pas faire...

D'ailleur, y a t-il une assistance juridique gratuite pour les associations?

Merci
Cordialement
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
3 oct. 2009 à 19:28
Si vous n'avez jamais fait de commande à cette entreprise ,pourquoi recevoir des factures.
Dans ce cas ,n'importe quel artisan envoie des fatures bidons ,
MOI ,je demanderais des comptes à ma Présidente
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