Recompense du conjoint survivant

zicou - 4 oct. 2009 à 17:17
 Dam - 5 oct. 2009 à 22:04
Bonjour,
Ma tante m'a laissé par testament la nue-propriété de ses biens meubles et immeubles.

Son mari âgé de 88 ans reçoit 1/4 de la maison (qui était un bien propre de ma tante) en peine propriété et les 3/4 en usufruit (20%).

Celui-ci qui possédait une maison en bien propre a vendu celle-ci et le produit de la vente a été déposé sur quatre comptes bancaires pour moitié à chacun en 1993.
Il s'agit d'un compte assurance vie et d'un carré mauve pour chacun

Le notaire estime que la communauté doit récompense au mari de ma tante de la valeur de son ex-bien propre soit 90000 € qu'il compte prendre dans la communauté constituée de placements bancaires, d'un parking, des meubles et de la voiture.

Les assurances vie issues de la vente du bien propre du mari de ma tante ne sont pas prises en compte alors que la traçabilité est irréfutable.

Au final le mari de ma tante retrouve la valeur de son bien propre et le montant des assurances-vie.

Cette gratification me paraît un abus de droit.

Merci de vos futures informations.

1 réponse

Voir avec un banquier pour explication, les assurances vie sont fait pour ne pas passer devant un notaire.
Si vous êtes designée comme beneficiaire de l'assurance vie, la banque doit vous la verser votre part,
si elle la verser au notaire, demander pourquoi ? seul les bénéficaires peuvent faire cette demande. aller les titiller du pouquoi ? et du comment ?

Si j'ai bien compris le notaire cherche a recupérer votre argent (de l'assurance vie) pour le bénéfice de votre oncle.

aller voir une autre banque pour qu'il vous explique les modalités d'une assurance vie, votre banque peu vous aider si elle ne fait pas partie du même groupe.

Attention certain notaires abuse de leur droit, demander lui des écrits et ne signer rien sans avoir bien vérifier le contenu,
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