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4 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 22:25
4 oct. 2009 à 22:25
Bonjour, la seule chose que moi, je puisse vous dire,
c'est que si la médecine du travail vous a déclaré inapte
à reprendre votre poste, votre employeur doit vous en proposer
un autre.
S'il n'est pas en mesure de vous placer sur un autre poste, il a l'obligation
de vous licencier et vous aurez le droit au chômage etc etc...
c'est que si la médecine du travail vous a déclaré inapte
à reprendre votre poste, votre employeur doit vous en proposer
un autre.
S'il n'est pas en mesure de vous placer sur un autre poste, il a l'obligation
de vous licencier et vous aurez le droit au chômage etc etc...
Bonjour,
Moi je veux croire qu'il peut me licencier mais d'après mes recherches, cela ne pourrait-il pas êtreconsidéré comme motif personnel et à ce moment si j'ai bien compris pas licenciable.
Moi je veux croire qu'il peut me licencier mais d'après mes recherches, cela ne pourrait-il pas êtreconsidéré comme motif personnel et à ce moment si j'ai bien compris pas licenciable.
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 22:47
4 oct. 2009 à 22:47
C'est très clair, si vous êtes déclaré inapte pour ce poste
et qu'il n'a pas de poste de reconversion (pour être précis)
il doit vous licencier pour raison médicale.
Ça ne peut être considéré par aucuns organismes comme étant
de votre faute ou volontaire.
La seule règle c'est que vous ne pourrez plus jamais occuper ce poste...
et qu'il n'a pas de poste de reconversion (pour être précis)
il doit vous licencier pour raison médicale.
Ça ne peut être considéré par aucuns organismes comme étant
de votre faute ou volontaire.
La seule règle c'est que vous ne pourrez plus jamais occuper ce poste...
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5 oct. 2009 à 08:41
5 oct. 2009 à 08:41
Bonjour,
Ce qui est incompréhensible, c'est que votre employeur ne suive pas la procédure applicable en pareille circonstance et qu'on vient de vous décrire :
Pas de reclassement possible à un autre poste : licenciement pour inaptitude .
A moins que votre employeur méconnaisse le droit du travail et ou craigne une recours prud'homal de votre part s'il ne suit pas à la lettre la procédure ou bien que vous lui reprochiez de ne pas avoir vraiment recherché de reclassement au sein de votre magasion ou d'un autre magasin de l'enseigne; , il est incompréhensible qu'on vous propose une rupture conventionnelle.
Il n'est bien sur pas question de licenciement pour motif personnel.
Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle , L'incidence est la même puisque vous toucherez le mêmes indemnités de licenciement et droit au chomage : sur la base durée d'affiliation = durée d'indemnisation limitée à 24 mois (faire simulation d'après lien)
Encore qu'a mon avis , une rupture conventionnelle soit plus interessante pour vous puisqu'il n'y aurait pas de perte de salaire et vous auriez la possibilité de négocier des indemnités de départ supérieures au minimum legal : c'est à dire les indemnités légales . reste à règler le problème du délai pour mettre en place cette rupture : 4 à 5 semaines pendant lesquelles ou vous êtes censé travailler ( a moins d'être en arrêt maladie ou bien en congés)
Le problème avec le licenciement pour inaptitude , c'est pas de salaire entre la 1ere visite médicale constatant votre inaptitude et le licenciement qui peut intervenir au plus tard un mois après la 1ere visite voire la 2eme visite.
autre problème :A la suite du licenciement, vous ne pourrez pas effectuer le vrai-faux préavis dont vous n'êtes pas dispensé . et bon nombres d'employeurs délivrent les documents de fin de contrat dont l'attestation assedic qu'à la fin théorique du préavis non effectué, ce qui vous empêche de vous inscrire comme demandeur d'emploi dès que le licenciement a été prononcé.
Pour éviter ce retard important , je vous conseille de vous présenter à Pole emploi dès que le licenciement sera prononcé muni de votre lettre de licenciement et de tous vos bulletins de salaire (depuis votre entrée)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
Ce qui est incompréhensible, c'est que votre employeur ne suive pas la procédure applicable en pareille circonstance et qu'on vient de vous décrire :
Pas de reclassement possible à un autre poste : licenciement pour inaptitude .
A moins que votre employeur méconnaisse le droit du travail et ou craigne une recours prud'homal de votre part s'il ne suit pas à la lettre la procédure ou bien que vous lui reprochiez de ne pas avoir vraiment recherché de reclassement au sein de votre magasion ou d'un autre magasin de l'enseigne; , il est incompréhensible qu'on vous propose une rupture conventionnelle.
Il n'est bien sur pas question de licenciement pour motif personnel.
Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle , L'incidence est la même puisque vous toucherez le mêmes indemnités de licenciement et droit au chomage : sur la base durée d'affiliation = durée d'indemnisation limitée à 24 mois (faire simulation d'après lien)
Encore qu'a mon avis , une rupture conventionnelle soit plus interessante pour vous puisqu'il n'y aurait pas de perte de salaire et vous auriez la possibilité de négocier des indemnités de départ supérieures au minimum legal : c'est à dire les indemnités légales . reste à règler le problème du délai pour mettre en place cette rupture : 4 à 5 semaines pendant lesquelles ou vous êtes censé travailler ( a moins d'être en arrêt maladie ou bien en congés)
Le problème avec le licenciement pour inaptitude , c'est pas de salaire entre la 1ere visite médicale constatant votre inaptitude et le licenciement qui peut intervenir au plus tard un mois après la 1ere visite voire la 2eme visite.
autre problème :A la suite du licenciement, vous ne pourrez pas effectuer le vrai-faux préavis dont vous n'êtes pas dispensé . et bon nombres d'employeurs délivrent les documents de fin de contrat dont l'attestation assedic qu'à la fin théorique du préavis non effectué, ce qui vous empêche de vous inscrire comme demandeur d'emploi dès que le licenciement a été prononcé.
Pour éviter ce retard important , je vous conseille de vous présenter à Pole emploi dès que le licenciement sera prononcé muni de votre lettre de licenciement et de tous vos bulletins de salaire (depuis votre entrée)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
Bonjour,
Tout d'abord merci à vous, les liens que vous m'avez joints m'ont en quelque sorte réconfortés car savoir que mon emplyeur est en train d'abuser d'une situation en se servant de la rupture conventionnelle m' a rendu plus fort et va me permettre de prendre le taureau par les cornes en, dans un premier temps revoir et dès ce matin la médecine du travail pour proposer un amenagement de mon poste (et cela est tout à fait possible sans apporter de lourdes contraintes à mon dos), contacter la DDTEFP et le conseil prud'hommal pour dénoncer un abus quant à l'utilisation d'une convention car il faut savoir que cette convention à la mode est devenue monnaie courant dans notre magasin afin d'éliminer des éléments qui les gênent.
Tout d'abord merci à vous, les liens que vous m'avez joints m'ont en quelque sorte réconfortés car savoir que mon emplyeur est en train d'abuser d'une situation en se servant de la rupture conventionnelle m' a rendu plus fort et va me permettre de prendre le taureau par les cornes en, dans un premier temps revoir et dès ce matin la médecine du travail pour proposer un amenagement de mon poste (et cela est tout à fait possible sans apporter de lourdes contraintes à mon dos), contacter la DDTEFP et le conseil prud'hommal pour dénoncer un abus quant à l'utilisation d'une convention car il faut savoir que cette convention à la mode est devenue monnaie courant dans notre magasin afin d'éliminer des éléments qui les gênent.
Bonjour,
Suite à une tenative de licenciement pour inaptitude à certaines taches concernant mon poste.Mon emeployeur avait décidé de me prposer une rupture conventionnelle, mais voilà, je n'ai pas donné suite et donc à la suite de cela, il m'a collé en congés payés.
Au bout d'un jour et demi, j'ai contacté un service juridique par le biais de DDTEFP qui m'on demandé si j'avais un document attestant de ma mise en congé. Suite à cela, j'ai contacté mon employeur qui expressement fait barage en signalant au standard, qu'aucun des menbres du directoir était disponible durant l'après-midi.
Le hic est que j'arrivais au bout des 48 heures d'absence non justifiées et donc par conséquent, je pouvais être virés pour faute grave. Qu'à cela ne tienne, j'ai pris mon véhicule en tenue de travail et me suis présenté au bureau où là tout le directoire était bel et bien présent et surpris de voir que je venais demandés un document justifiant ma mise en congés.
Sur ce, il m'ont collé à nouveau en congé pour quinze jours en pretxtant et en faisant jouer une erreur de saisie de la part de la médecine du travail car celle-ci a utilisé une phrase "inapte au poste" et malgré un descriptif détaillé précisant que ce n'était pas le poste qui était concerné mais les taches que j'effectué habituellemnt, la loi est de leur côté.
Le but de cette manoeuvre, est de me licencier par rupture conventionnele (quelle belle invention cette rupture qui soi-disant est faites pour le salarié sans que l'employeur soi accusé de mal-façon).
Désormais , mon dossier est entre les mains de la DDTEFP, de la médecine du travail et de la direction de la médecine du travail.
Affaire à suivre et faites attention à tout .
Suite à une tenative de licenciement pour inaptitude à certaines taches concernant mon poste.Mon emeployeur avait décidé de me prposer une rupture conventionnelle, mais voilà, je n'ai pas donné suite et donc à la suite de cela, il m'a collé en congés payés.
Au bout d'un jour et demi, j'ai contacté un service juridique par le biais de DDTEFP qui m'on demandé si j'avais un document attestant de ma mise en congé. Suite à cela, j'ai contacté mon employeur qui expressement fait barage en signalant au standard, qu'aucun des menbres du directoir était disponible durant l'après-midi.
Le hic est que j'arrivais au bout des 48 heures d'absence non justifiées et donc par conséquent, je pouvais être virés pour faute grave. Qu'à cela ne tienne, j'ai pris mon véhicule en tenue de travail et me suis présenté au bureau où là tout le directoire était bel et bien présent et surpris de voir que je venais demandés un document justifiant ma mise en congés.
Sur ce, il m'ont collé à nouveau en congé pour quinze jours en pretxtant et en faisant jouer une erreur de saisie de la part de la médecine du travail car celle-ci a utilisé une phrase "inapte au poste" et malgré un descriptif détaillé précisant que ce n'était pas le poste qui était concerné mais les taches que j'effectué habituellemnt, la loi est de leur côté.
Le but de cette manoeuvre, est de me licencier par rupture conventionnele (quelle belle invention cette rupture qui soi-disant est faites pour le salarié sans que l'employeur soi accusé de mal-façon).
Désormais , mon dossier est entre les mains de la DDTEFP, de la médecine du travail et de la direction de la médecine du travail.
Affaire à suivre et faites attention à tout .
La législation juridique et financière évolue en permanence...