Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Opposition à la vente

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 12:09:24 sofi, le 5 oct 2009 à 13:47:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis héritière avec mes nièces mineures (mon frère unique, leur père est décédé)d' une voiture.Leur mère, désignée tutrice par le juge des tutelles s' oppose à ce que j' achète le véhicule et que je lui verse la moitié du montant pour lequel elle a été estimée.En la vendant à quelqu' un d' autre ce montant sera le même.A-t-elle le droir de refuser de me la vendre?
merci pour votre réponse

Meilleures réponses pour « opposition à la vente » dans :
Carte bancaire : opposition en cas de perte ou vol VoirVous devez faire opposition en cas : • de perte, • de vol, • d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, • de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire du paiement, Mais seulement dans ces...
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse...

1

 Dam, le 7 oct 2009 à 12:09:24

Voir avec le notaire, vous devez avoir un droit de préemption.

Répondre à Dam