Recouvrement de l'impotRésolu

Question

Bonjour,


J'aimerai avoir quelques renseignements relatifs au recouvrement de l'impot sur le revenu. En effet, au mois de septembre, je me suis rendu à ma Trésorie référente afin de payer mes impots par chèque.

Je viens de recevoir, il y a quelques jours, mon relevé de compte dans lequel apparait l'encaissent du chèque. A ma plus grande surprise, je vois que la Trésorie a également effectué un prélèvement de la même somme quelques jours plus tard. 

Suite à ce constat, j'appelle ma Trésorie. Celle-ci me confirme l'erreur : ils ont donc encaissé deux fois mon recouvrement référent. L'agent public me fait part du traitement automatisé du remboursement sans etre capable de me dire si je serai remboursé sous quinzaine.

J'aimerai donc savoir, si l'une ou l'un d'entre vous a déjà été confronté à cette situation et si oui, sont-ils relativement rapide dans le remboursement de trop percue ? Effectuent-ils le remboursement par chèque ou par virement ? (ayant été prélevé, ils ont bien mes coordonnées bancaires).

Merci bcp

uderzo · Answer

Bon, a priori, peu de gens ont été confrontés a cette situation..

tof51430 · Answer

bonjour,
J'ai vécu souvent de par mon métier cette situation et je peux vous dire que ça arrive souvent, surtout si le contribuable qui paie par chèque ne fait pas attention qu'il a souscrit à un prélèvement à la date limite de paiement ( c'est toujours indiqué sur le TIP  ).
Le remboursement intervient dans un délai de 3 semaines- 1 mois après la constatation de l'excédent.

uderzo · Answer

merci Tof,

C'est un peu ce que je craignais. Trois semaines après la constatation. Vu les sommes concernées, cela fait un peu long...tout au plus, je peux espérais que la date de constatation soit au moment du virement bancaire au alentours du 20 septembre.

Je suis également surpris d'apprendre que cela arrive souvent au contribuable.

Merci pour ta réponse tof

Recouvrement de l'impot

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