Succession non faite. les démarches ?
cotcot26
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blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 6 oct. 2009 à 16:32
blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 6 oct. 2009 à 16:32
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blux
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6 oct. 2009 à 16:32
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Salut,
renseigne-toi auprès d'un notaire et du centre des impôts dont dépendait ta mère...
Mais en tout état de cause, tu aurais dû recevoir quelque chose, ne serait-ce qu'un acte de propriété, si la propriété était à ta mère.
renseigne-toi auprès d'un notaire et du centre des impôts dont dépendait ta mère...
Mais en tout état de cause, tu aurais dû recevoir quelque chose, ne serait-ce qu'un acte de propriété, si la propriété était à ta mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...