Amande 1 an arpès les faits

will974du91 Messages postés 1079 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 6 oct. 2009 à 17:48
will974du91 Messages postés 1079 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 avril 2010 à 18:49
Bonjour,


Jai reçu une convocation de la gendarmerie par rapport à un excès de vitesse ( 56km au lieu de 50km) qui a été comis le 10 juillet 2008.

C'est un vehicule de fonction et je ne suis pas sur que c'était moi au volant.. Mon entreprise fait de la délation.

N'etant pas sur, vu que les fait remonte et il possible de protester?

De plus dans mon contrat il n'est pas mentionnée que je dispose d'un vehicule de fonction, donc à partir de la je peus faire quelque chose?

2 réponses

will974du91 Messages postés 1079 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 1
6 oct. 2009 à 21:52
personne?
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will974du91 Messages postés 1079 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 1
27 avril 2010 à 18:49
je me permet de relancer n'ayant pas eu de reponse.
Cela va faire 2 ans bientot et les gendarmes ont recontacté mon entreprise en stipulant qu'il c'été trompé sur la date.

Il ne s'agit pas du 10 juillet 2008 mais 10 novembre 2008.

On til le droit de réclamer encore cette amande??
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