Amande 1 an arpès les faits
will974du91
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will974du91 Messages postés 1079 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 avril 2010 à 18:49
will974du91 Messages postés 1079 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 avril 2010 à 18:49
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will974du91
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6 oct. 2009 à 21:52
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will974du91
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27 avril 2010 à 18:49
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je me permet de relancer n'ayant pas eu de reponse.
Cela va faire 2 ans bientot et les gendarmes ont recontacté mon entreprise en stipulant qu'il c'été trompé sur la date.
Il ne s'agit pas du 10 juillet 2008 mais 10 novembre 2008.
On til le droit de réclamer encore cette amande??
Cela va faire 2 ans bientot et les gendarmes ont recontacté mon entreprise en stipulant qu'il c'été trompé sur la date.
Il ne s'agit pas du 10 juillet 2008 mais 10 novembre 2008.
On til le droit de réclamer encore cette amande??