Droit de visite en appel

gost6 - 6 oct. 2009 à 18:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 oct. 2009 à 08:13
Bonjour,
a tous et merci pour ces précieux renseignement que vous donnez.aujourd'hui c'est moi qui est besoin de renseignement je suis divorcé depuis 2002 avec un jugement qui a été rendu a même date , et j'ai un droit de visite sur mes enfants qui est le 1 3 5 week end de chaque moi Mais mon ex femme a fait reviser le jugment , et ainsi aujourd' hui je ne peux voir mes enfants que le samedi soir 18H00 au dimanche soir 19H00 je viens de faire appel de ce jugement et mon avocat me dit que par conséqence c'est le premier jugement qui reprend attendant que mon appel soit statué je sais qu'une pension alimentaire n'est pas une close supensive dite moi si sur les droits de viste c'est une close suspensive
merci a tous par avance

gost 6

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 oct. 2009 à 20:18
Bonsoir, tant qu'aucune nouvelle décision n'est prise, c'est
le jugement déjà rendu qui doit être appliqué...
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Merci pour votre réponse mais le jugement de 2002 ou 2009 puisque mon avocat dit comme j'ai fait appel et que c'est pas pas une condition suspensive vous pouvez me le confirmer
merci
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 07:47
c'est le jugement déjà rendu qui doit être appliqué...

Le dernier en date.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 oct. 2009 à 08:13
bonjour Mathew

je suis daccord avec toi sur les deux reponses (lol , tu vois ou je veux en venir (pas de contradictions )

donc , le dernier jugement , je confirme
cordialement
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