Acompte
steph
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7 oct. 2009 à 10:54
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2009 à 11:14
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7 oct. 2009 à 11:14
7 oct. 2009 à 11:14
Bonjour ,
Votre contrat avec l'artisan prevoit-il une date concernant les travaux ?
Si oui, vous devez le mettre en demeure de respecter le contrat signé et vous lui indiquez une date a laquelle les travaux doivent etre realisés. (trouvez une date qui lui laisse tout de même le temps de reagir.)
Si non, il a "beau jeu". Il vous faut le mettre en demeure de respecter le contrat et que vous lui fixez une date limite pour que ce soit fait. Precisez lui qu'a defaut, vous demanderez la resiliation du contrat au tribunal et demanderez une indemnité de prejudice, sans oublier le remboursement de la somme versée.
A ce propos, ce que vous avez payé, ce sont des arrhes ou un acompte ?
Votre contrat avec l'artisan prevoit-il une date concernant les travaux ?
Si oui, vous devez le mettre en demeure de respecter le contrat signé et vous lui indiquez une date a laquelle les travaux doivent etre realisés. (trouvez une date qui lui laisse tout de même le temps de reagir.)
Si non, il a "beau jeu". Il vous faut le mettre en demeure de respecter le contrat et que vous lui fixez une date limite pour que ce soit fait. Precisez lui qu'a defaut, vous demanderez la resiliation du contrat au tribunal et demanderez une indemnité de prejudice, sans oublier le remboursement de la somme versée.
A ce propos, ce que vous avez payé, ce sont des arrhes ou un acompte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...