Révision loyer : attendre un mois de plus ?

Question

Bonjour,

je suis locataire d'un appartement, et rentré en novembre il y a deux ans (2009).
Je viens de recevoir la réévaluation de mon loyer, qui fait état de l'IRL pris en compte, celui du second trimestre (le troisième n'étant pas encore publié, le bail ne stipule rien il me semble, donc on doit prendre le dernier connu).

Le hic, c'est qye cet IRL est de +1.31% alors que sur le second semestre les loyers ont stagné voir baissé.
C'est un contexte particulier du à la crise, mais du coup je trouve un peu injuste de partir pour un an avec une hausse, alors que partout les loyer à l'entrée baissent du coup

- est-ce que je risque quelque chose si je demande à mon propriétaire d'attendre un mois de plus pour réviser le loyer (décembre) afin de voir ce que donne l'indice du troisième trimestre ?
- à supposer que je sois obligé de payer ce nouveau loyer à +1.31%, si les indices du 3e et 4e trimestre sont nuls voir négatifs, suis-je en droit de demander une nouvelle révision avec un rattrapage des loyers augmentés que j'aurai commencé à payer ?

Merci beaucoup d'avance.

angelsam · Answer

Attention, ce n'est pas parce que l'IRL baisse, que les loyers baisse.

La réévaluation du loyer se fait sur la variation par rapport à l'année précédente.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

Ce qu'on peut observer c'est une légère stagnation de l'irl en 2009 mais sa variation sur 2008 est en hausse.
La variation du 3e trimestre sera une hausse relativement modérée (elle sera publiée le 15 de ce mois), peut être que la 4e sera une baisse.

Si votre proprio accepte de changer votre trimestre de référence, pourquoi pas.

WalterEgo · Answer

Merci pour votre réponse !

J'avais bien compris que c'est la variation de l'indice qui détermine le plafond légal d'augmentation du loyer... 

je voulais surtout savoir si, vu que dans le bail l'indice retenu pour la révision est "le dernier connu", si  dans le cas ou l'indice du 3e trimestre est publié d'ici la fin octobre (la révision est fixée dans le bail au 1er novembre), et qui m'est plus "favorable" je suis en droit de demander une révision basée sur cet indice ?

Car mon propriétaire a calculé la révision du loyer sur la variation de l'indice au 2nd trimestre.
Et par les temps qui courrent, même 10 euros par mois c'est important ;)

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Precision sur votre dernier message : Quand, sur un bail, il est ecrit "dernier indice connu", il s'agit du dernier indice connu au jour de la signature du bail. Cet indice correspond a un certain trimestre et ce trimestre sera toujours celui a prendre en compte pour les revisions ulterieures.

Si vous le voulez, vous nous indiquez la date de signature du bail et le montant du loyer, sans les charges, indiqué sur ce bail. Nous pourrons faire le calcul pour vous ou alors, encore mieux, 
 vous allez sur www.pap.fr sur la ligne services "aides et conseils" vous cliquez sur calculs automatiques puis sur revision des loyers. Quand vous aurez rempli les cases, vous aurez votre loyer.

angelsam · Answer

Ce sera en accord avec le proprio
mais si il prend le 3e trimestre 2009 et qu'il garde le 2e 2008: ça ne vous sera pas favorable.
Normalement on garde toujours le même trimestre. Et comme on vous a basé sur le 2e, ça remettrait en cause les anciennes augmentations.

A voir ce que vous pouvez négocier.

WalterEgo · Answer

Merci pour ces précieux éclairages !

En effet, à la date de signature du bail, il est mentionné "dernier indice connu" et il y a un calcul qui prend en compte celui du second trimestre de l'époque, donc à priori ça va rester sur ce trimestre ...

Je vais quand même tenter la négociation, on ne sait jamais ;)

Foyer · Answer

Bonjour Walter ,

Faites le calcul sur le site que je vous ai indiqué. C'est la reglementation.

Révision loyer : attendre un mois de plus ?

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