Remboursement frais de transport en commun

salariée de David - 8 oct. 2009 à 15:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 8 oct. 2009 à 15:44
Bonjour,

Le patron a-t-il le droit de faire un prorata quant aux remboursements des frais de transports en commun, vis à vis de nos congés ?

En recevant la fiche de paie du mois de septembre, tous mes collègues ont remarqué une erreur sur le montant de remboursement des frais de transport. La direction nous a répondu qu'elle avait procédé à un prorata de nos congés d'été : pourquoi rembourser vos frais alors que vous n'êtes pas venus ? A l'inverse, nous ne pouvons pas réclamer la même chose à la société de transport, un abonnement annuel est un abonnement, on ne le paie pas que quand ça nous chante. La direction est-elle dans la légalité ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
8 oct. 2009 à 15:44
lisez ce post il y a le texte officiel que j'ai mis en lien la réponse est surement dedans

--https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4440002-prime-de-transport

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
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