Huissier ?

Heysel - 9 oct. 2009 à 09:26
 Heysel - 9 oct. 2009 à 10:49
Bonjour,


J'heberge actuellement a titres gracieux quelqu'un qui a de tres tres gosses dettes et qui est traquée par les huissiers.

Quel droit ont ils réellement ? et quel droit j'ai moi meme ?

Sachant que cette personne ne possede AUCUN bien, a ZERO revenus, et que tous est a mon nom meme le bail. Mais vu que j'ai eu une sorte d'heritage (mon pere m'a donné toutes ses affaires suite a son demenagement) je n'ai aucune facture prouvant que c'est a moi !

Que dois je faire pour qu'il me laisse tranquille et arrete de m'harceler tous les jours ? dois je le laisser rentrer chez moi ?

Merci de vos reponses.

10 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 oct. 2009 à 09:32
bonjour
si votre ami n'a pas de titre officiel chez vous ?
vous leur envoyez votre copie du bail à votre seul nom en leur demandant de cesser de vous importunez et precisant que vous l'heberger à titre gratuit
comment ont t'il eu connaissance de l'hebergement chez vous ?
cordialement
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Je lui ai meme proposé que pendant 2ans, je lui laisse le canapé pour qu'il puisse rembourses ses dettes a hauteur de 1000e/mois comme ca tout est vite terminé, moi cela ne me gene pas c'est comme une colocation en somme !

C'est les huissiers qui m'emmerdent !
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Bonjour..
Si cet ami n'est pas officiellement domicilié chez toi l'Huissier n'a pas à y entrer! Mais je conseillerais à l'ami de se domicilier à une adresse destinée aux SDF:
- Mie de Pain (Fondation Abbé Pierre)
- Certaines Municipalités offrent cette possibilité...
- Secours Catholique.
- CASVP 1 pl Mazas Paris 12
Voir avec une Assisrtant Sociale de ta Ville les autres possibilités..
Cette domiciliation externe t'éviterait les affres de la visite peu souhaitée de l'Huissier accompagné du serruruier et d'un OPJ.. Tu risques de devoir saisir le JEX avec les preuves d'appartenance de tes biens suite à une 'saisie conservatoire'!!
N'attends pas! Si visite il y a, tu contestes et refiles cette adresse où il n'y a rien à saisir... Il est recommandé de se trouver sur place lors de la 'visite' pour éviter des dégâts sur la serrure!
En cas de besoin reviens sur le Forum..
Bonne chance!
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2009 à 10:08
bonjour : Il faut donc informer les huissiers que ce monsieur n'a que sa chemise qui lui appartient, qu'il na rien du tout, et que vous lui offrez l'hospitalité à titre gratuit, pour qu'il ne soit pas à la rue, qu'il puisse retrouver un travail, et rembourser ses dettes.

Mais que pour le moment toute poursuite est inutile car il n'a absolument rien à lui.

Demandez aux huissiers, s'ils préfèrent que vous le mettiez dehors, et dans ce cas, il ne pourront rien récupérer puisqu'il sera SDF, ou bien s'ils ont un peu de patience, et si vous l'hébergez, il a la possibilité de travailler et ainsi de se mettre à jour petit à petit de ses dettes.

Dites leur aussi qu'il est inutile qu'ils vous harcèlent car tout ce qui dans votre maison vous appartient, et en plus que vous faites de l'hébergement gratuit... il n'y a donc vraiment aucune raison pour qu'on vous importune.

Et ceci en recommandé.
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Delation je pense de la part de la mere de monsieur qui ne m'apprecie pas du tout, et non il n'a aucun titre officiel chez moi, de toute maniere cette personne n'a vraiment rien ! meme pas de telephone, de voitures, rien du tout !

Je voudrais juste arreter de stresser a l'idée qu'un huissier puisse se pointer alors que moi je suis clean et que je n'ai jamais eu de soucis !
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Non c'est l'huissier qui me harcele :)

La personne n'est pas alcoolique, ni genante, au contraire elle m'aide beaucoup en me gardant mes animaux etc ce sont des services contre un autre :)

En plus elle vient juste de retrouver du boulot, un CDD pour l'instant de 15jrs mais qui devrait passer a 6mois puis a un CDI, je vais donc pas la lacher maintenant je veux juste que ces huissiers me lachent !

Il n'est pas de famille, c'est mon ex petit ami !
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Hier apparament il y en un qui ait passé d'apres des amis qui etait devant ma porte, mais pas de papiers rien...

je ne savais pas qu'il etait possible de faire domicilier cette personne ailleurs, et pour mes biens je n'ai pas moyen de le prouver je n'ai pas les factures c'est un cadeau de mon pere qui a tout perdu quand sa femme c'est barré!

Avant d'ouvrir faut quand meme qu'il prouve qu'il habite bien chez moi non, ils ont le droit d'ouvrir comme cela ?
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Je vais faire cela oui merci du conseil :)

Mais la personne du dessus me fait peur, lol, ils ont vraiment le droit de forcer la serrure et de rentrer ?

non parceque j'ai deux chiens trs gardiens, et qui seront pas forcement du meme avis si cela arrivait !
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RE:
Oui, un Huissier muni du Titre Exécutoire peut entrer avec l'assistance d'un serrurier.. Mais en principe il y a délivrance d'un 'Avis de Passage' une semaine à l'avance... Certains Huissiers sont insensibles aux arguments 'humains' et exécutent la procédure de 'saisie conservatoire' et là il te faudra justifier de l'appartenence des biens.. Si tu n'as pas de Dossier contenant les preuves il peut saisir.. Ensuite à toi d'aller rapidement devant le JEX pour faire opposition et produire les preuves.. Tout cela a un coût en menue monnaie, temps passé et stress! Donc le mieux est que l'ami ait une adresse 'officielle' SDF ce qui interdit à l'Huissier de venir chez toi.. J'ai une petite expérience de la chose ayant été saisi de façon erronée pendant mon absence (Erreur de personne ET d'adresse!). Au final j'ai eu droit à des Dommages et intérêts mais j'eusse préféré ne pas avoir ces soucis!
Bonne chance et fais VITE!!
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Merci beaucoup pour tous ces conseils !

Etant donné dans la drome, petite ville, je sais pas si il y a beaucoup de trucs de SDF mais je vais allez voir ca a la mairie !

un CCAS ca compte?
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Re:
CCAS connais pas (Je ne suis pas en France..).. mais la domiciliation peut se faire dans une localité proche offrant cette possibilité... Attention! il peut y avoir saisie chez un tiers!
https://www.information-juridique.com/droit-civil-familial/saisie-vente-inviolabilite-domicile_13.htm
mais comme toujours il DOIT y avoir Commandement de payer AVANT la saisie... Dans ce cas il faut signifier à l'Huissier que le débiteur n'a aucun biens lui appartenant à cette adresse et que par ailleurs il n'y réside pas... par contre tu as parfaitement le droit de reçevpoir l'ami chez toi, personne ne va comptabiliser les heures passées à ton domicile! Sans doute faut-il également prendre contact avec le JEX suivant cette affaire (Voir au Greffe les formalités à accomplir..) pour bloquer toute intrusion. L'Huissier dressera alors un PV de carence (Impossibilité de saisir quoi que ce soit..).
Si l'ami retrouve du travail il y aura certainement saisie arrêt auprès de son employeur.. On doit lui laisser l'équivalent du RSA.. Conseil qu'il ne laisse sur son compte qu'une somme égale ou inférieure à cette somme!
Bon courage à vous deux..
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Il n'a meme pas de comptes banquaires ! lol

Et il va rembourser ses dettes a hauteur de 1000€ par mois affin de vite en etre debarasser ! comme ca apres plus de soucis il pourra enfin revivre normalement !
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2009 à 09:35
bonjour : C'est la personne hébergée qui vous harcèle, ou bien l'huissier ????

De toutes façons qu'est-ce qui vous oblige à héberger cette personne ,??? est-il de votre famille ???

Il n'a qu'à aller dans les centres d'hébergement pour SDF, là au moins, les huissiers ne perdront plus leur temps.

J'espère que vous ne lui avez pas donné les clés de chez vous, dans ce cas, il faudrait changer le barillet ou la serrure selon le cas. Et vous l'avertissez avant que la charité a assez duré, et que vous n'êtes pas responsable s'il a mal géré sa vie.

Et au besoin, vous signalez à la police qu'il vous importune, et qu'ils en prennent bonne note.

J'espère que ce monsieur n'est pas alcoolique, sinon ça promet.

Dans ce cas, il vaudrait mieux envisager un déménagement pour qu'il perde votre trace...
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