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1 réponse
Je vous conseille tout d'abord de ne pas vous fâcher avec votre famille pour ça, ce serait de plus (mais ça n'engage que moi) mal venu, vous avez été la 1ère à bénéficier d'une donation, vos frère et soeurs auraient donc pu le voir d'un mauvais oeil aussi.
Le 2ème conseil, ce serait de prendre rdv avec ce notaire qui vous expliquera les tenants et les aboutissants de ce dossier, les conséquences de ces donations, de votre refus ou de votre participation à la donation.
Les possibilités envisageables :
1/ Vous êtes ok pour cette donation :
Alors faire une donation partage, une vraie, vos frère et soeur auront ce qui est prévu dans le projet et il faudrait alors y remettre la donation dont vous avez bénéficiez. Ainsi la maison qui vous a été donnée pourra être réévalué à la date de cette donation partage, bien sûr il serait tenu compte des travaux que vous avez réglés.
Vous vous mettez tous ok sur les évaluations des biens à donner.
Cette solution permet de tout aplanir, de vous "dédommager" si au final le bien qui vous a été donné était d'une valeur inférieur à celui des autres et cela permet surtout d'éviter toutes les contestations pouvant arriver au décès de votre mère. De plus les valeurs choisies dans cette donation partage seront bloquées, quoiqu'il advienne.
C'est la meilleure solution.
2/ Vous n'êtes pas d'accord ou vous ne signez pas l'acte de donation-partage
Il ne s'agit pas alors réellement d'une donation-partage mais d'une simple donation comme celle qui vous a été faite.
Au décès de votre mère, le notaire reprendra les évaluations de tous les biens donnés et les actualisera à la date du décès, les différences seront compensées à ce moment là.
Petite précision : il se peut aussi que votre mère veuille avantager l'un ou certains d'entre vous. C'est possible si c'est prévu dans la donation, la vôtre ou celle à venir.
Dans ce cas, au décès, celui ou ceux qui ont été avantagés (donation hors part successorale) recevront une part plus importante que les autres, et les "pas avantagés" recevront uniquement leur part de réserve héréditaire, celle dont on ne peut pas priver les enfants. Il n'y aura alors pas de dédommagement si cette part de réserve n'est pas grignotée par la donation "avantageuse".
Le 2ème conseil, ce serait de prendre rdv avec ce notaire qui vous expliquera les tenants et les aboutissants de ce dossier, les conséquences de ces donations, de votre refus ou de votre participation à la donation.
Les possibilités envisageables :
1/ Vous êtes ok pour cette donation :
Alors faire une donation partage, une vraie, vos frère et soeur auront ce qui est prévu dans le projet et il faudrait alors y remettre la donation dont vous avez bénéficiez. Ainsi la maison qui vous a été donnée pourra être réévalué à la date de cette donation partage, bien sûr il serait tenu compte des travaux que vous avez réglés.
Vous vous mettez tous ok sur les évaluations des biens à donner.
Cette solution permet de tout aplanir, de vous "dédommager" si au final le bien qui vous a été donné était d'une valeur inférieur à celui des autres et cela permet surtout d'éviter toutes les contestations pouvant arriver au décès de votre mère. De plus les valeurs choisies dans cette donation partage seront bloquées, quoiqu'il advienne.
C'est la meilleure solution.
2/ Vous n'êtes pas d'accord ou vous ne signez pas l'acte de donation-partage
Il ne s'agit pas alors réellement d'une donation-partage mais d'une simple donation comme celle qui vous a été faite.
Au décès de votre mère, le notaire reprendra les évaluations de tous les biens donnés et les actualisera à la date du décès, les différences seront compensées à ce moment là.
Petite précision : il se peut aussi que votre mère veuille avantager l'un ou certains d'entre vous. C'est possible si c'est prévu dans la donation, la vôtre ou celle à venir.
Dans ce cas, au décès, celui ou ceux qui ont été avantagés (donation hors part successorale) recevront une part plus importante que les autres, et les "pas avantagés" recevront uniquement leur part de réserve héréditaire, celle dont on ne peut pas priver les enfants. Il n'y aura alors pas de dédommagement si cette part de réserve n'est pas grignotée par la donation "avantageuse".
La législation juridique et financière évolue en permanence...