Cumul de contrat CDI

supernana.31 - 9 oct. 2009 à 17:40
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 9 oct. 2009 à 19:16
Bonjour,
Mon fils de 28 ans avait pendant un an un CDI de 35h en qualité de chauffeur livreur. Puis au vue de la baisse d'activités de son employeur, ce dernier s'étant associé à une autre société, à proposé à mon fils de modifier son CDI actuel par 2 CDI, l'un de 20h, l'autre de 24h avec une rémunération intéressante bien entendu.
Aujourd'hui mon fils non seulement effectue ses 44h par semaine, mais doit aussi faire d'autres heures supplémentaires pour la deuxième société. Il ne peut même pas prendre sa pose déjeuner, il est épuisé et au bord de la dépression... Ce qui m'amène à ces questions : est-ce légal de cumuler 2 CDI dépassant 35h au total par semaine ? et dans ce cas, comment doivent être rémunérées les 9h de plus (de 35h à 44h) ? Peut-il exiger des RTT ?
Mon fils a essayé à plusieurs reprises de discuter avec ses 2 employeurs qui mettent en avant l'acceptation de ces contrats !!!
Merci pour votre réponse
Bien à vous

2 réponses

29lulu29 Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 20
9 oct. 2009 à 19:02
Bonsoir,il peu faire la demande de 36 eme heure a la 44 voir plus en rtt.ou en heure du donc payeé.Sion il pei refuser de faire les heures suplaimentaire.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
9 oct. 2009 à 19:16
Du fait que l'on ai modifié le CDI originel en le transformant de temps plein à temps partiel (20 h) et qu'on ai fait signé à votre fils un 2eme CDI de 24 h au profit d'une autre société distincte de la première ,
il n'y a pas d'interaction entre les deux .
Les heures complémentaires dans l'une ne concernent que cette société .
La durée hebdomadaire maximale du travail est respectée.
Votre fils s'est fait avoir mais il peut refuser de faires des heures supplémentaires du fait du plafonnement des heures de travail -(total des heures dans les 2) Qu'il contacte l'inspection du travail.
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