Impôts, pacs, enfant

priscilla - 10 oct. 2009 à 00:25
 priscilla - 11 oct. 2009 à 16:55
Bonjour,

Je vis en concubinage avec mon ami. Nous allons avoir un bébé dans 3 mois et à la même période nous allons devenir propriétaire d'une maison.
Je souhaiterais que nous nous pacsions pour nous protéger en cas de décès, mais je viens de faire plein de simulations sur le site des impôts, et apparemment une fois passée l'année de conclusion du PACS qui est intéressante sur le plan de l'imposition, il semblerait que cela devienne très désavantageux à partir de l'année suivante.
D'après mes calculs, continuer à se déclarer séparément, donc pouvoir mettre notre enfant à ma charge (je gagne un peu plus) serait beaucoup plus avantageux que de se déclarer en commun avec l'enfant. Dans le 1er cas, 865 euros d'impôts (784 pour lui et 81 pour moi), dans le 2ème cas, 2525 euros d'impôts à nous deux !!! soit quasiment 3 fois plus !!
Pour info, son salaire imposable : 16860 et le mien : 18827.

Quelqu'un peut me confirmer cette mauvaise nouvelle ? J'espère vraiment m'être trompée. Renoncer au pacs à cause des impôts, ce serait vraiment dommage.
Dans le cas d'une déclaration commune, pourquoi le site des impôts ne compte que 1,5 part alors que nous sommes 2 parents + 1 enfant à charge, c'est normal ?

6 réponses

Utilisateur anonyme
10 oct. 2009 à 00:32
et l'amour dans tout cela? ;-)

je vois que vous avez fait plein de calcul donc ca va etre facile de vous expliquer
en effet l'année du pacs, vos revenus sur calculés sur 1part (Monsieur)+ 1,5 part (Mle)+ 2,5 parts (M et Mle + bb) soit grossierement résumé, vos revenus divisés par 5 parts
alors que l'année d'apres, avec revenus identiques, on passe à 2,5 parts
on parle du mariage et du PACS comme faisant gagner de l'impot. certes, si c'est bien fait (je veux dire si on trouve la date optimale), on peut payer beaucoup moins d'impot voire meme pas du tout. mais ca ne dure qu'un an (dans la plupart des cas) alors que l'amour lui .....
3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
10 oct. 2009 à 01:19
Comme dit chipie la 1e année apres le pacs peut etre tres avantageuse; Les années qui suivent le seront moins.

Je ne trouve pas le meme résultat (2525) que vous pour une déclaration commune avec les salaires que vous donnez (16860 et 18827).
Avec 1 enfant a charge je trouve grosso modo 1100 euros
Sans enfant ça fait 1700 a peu pres.

Un couple pacsé avec 1 enfant a charge c'est bien 2.5 parts.

Un simulateur plus simple que les impots: http://leblogdupouvoirdachat.blogspot.com/2009/02/simulateur-impots-revenus.html
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 oct. 2009 à 02:36
pour une année complete :
marié ---->1061 € dont 150 € de prime pour l'emploi
célibataire sans enfant-----> 670 € dont 150 € de prime pour l'emploi
célibataire avec enfant ---> 242 € (il ne faut pas compter le crédit exceptionnel car exceptionnel pour 2008 seulement )

soit pour les 2 célibataires : 912
0
Merci à tous pour vos réponses.

A chipie75019, pour moi le pacs n'est pas une preuve d'amour en soi, c'est un statut juridique... pas comme le mariage. Et là, un bébé et une maison, c'est déjà beaucoup de projets pour une même période, donc le mariage va falloir du temps pour pouvoir le financer et convaincre mon chéri aussi :)

Le but premier étant de pouvoir anticiper au mieux les dépenses à venir, histoire de ne pas se retrouver dans le rouge !

Revenons-en à nos moutons, j'ai trouvé d'où venait le bug, sur le site des impôts, à chaque nouveau calcul, les chiffres restent, mais l'option "pacsés" se décoche. D'où l'explication de mon résultat de 1,5 part qui me semblait louche.
Après rectification de ce bug, et l'ajout des frais de garde du bébé, on trouve quelque chose de beaucoup plus cohérent ! Je trouve un impôt de 61 euros pour l'année suivant le pacs (c'est même idyllique je trouve), et à priori les impôts augmenteront à l'entrée à l'école de la petite, vu qu'il n'y aura plus de frais de garde.

Encore merci pour vos réponses !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Avec le bareme sur revenu 2008
En concubinage vous payez 783+242=1025 euros (madame aurait 1,5 parts car vivant en concubinage)
Pacsé vous payez 1211 euros
En concubinage il n'est pas possible d'être considéré comme mère célibataire et d'avoir 2 parts.
Ma réponse est t elle claire? merci de me répondre.
0
Avec le bareme sur revenu 2008
En concubinage vous payez 783+242=1025 euros (madame aurait 1,5 parts car vivant en concubinage)
Pacsé vous payez 1211 euros (vous avez 2,5 parts)
En concubinage il n'est pas possible d'être considéré comme mère célibataire et d'avoir 2 parts.
Ma réponse est t elle claire? merci de me répondre.
0
Oui Pierre votre réponse est claire, merci.

Par contre, je n'ai jamais parlé de me déclarer mère célibataire !! En tant que couple vivant en union libre, il faut bien que l'un ou l'autre des parents déclare à sa charge l'enfant. Il y a donc 2 déclarations (mais à la même adresse bien entendu), et le choix le plus judicieux étant de déclarer l'enfant avec le parent qui gagne le plus. (Donc 1 part pour le père et 1,5 pour la mère)

En tant que couple pacsé, il n'y a plus qu'une seule déclaration où tout le monde est regroupé. Après maints calculs, le montant des impôts est plus ou moins similaire en union libre ou en concubinage, sauf l'année de conclusion du PACS qui elle, est avantageuse. (Ici, 2,5 parts)

Je n'ai pas trouvé le même chiffre que vous, mais je n'avais pas pensé dès le début à déclarer le montant des frais de garde, et visiblement cela change beaucoup la donne.
0