Préavis de départ d'un appartement en locatio
Résolu
mathtlse
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 10 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2009
-
Modifié par mathtlse le 9/09/2010 à 21:39
mmi42 - 11 juil. 2011 à 21:47
mmi42 - 11 juil. 2011 à 21:47
A voir également:
- Préavis de départ d'un appartement en locatio
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
5 réponses
ac 3
Messages postés
7051
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
962
10 oct. 2009 à 10:33
10 oct. 2009 à 10:33
Tu n'as pas besoin d'un faux courrier, il suffit de faire un vrai courrier qui précise où tu travaille.
Il est concevable que ces voyages peuvent devenir insupportables, je pense quee tu devrais bénéficier de ce préavis réduit.
Peut-être trouveras-tu une réponse là
Bonne journée.
Il est concevable que ces voyages peuvent devenir insupportables, je pense quee tu devrais bénéficier de ce préavis réduit.
Peut-être trouveras-tu une réponse là
Bonne journée.
mathtlse
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 10 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2009
10 oct. 2009 à 10:54
10 oct. 2009 à 10:54
Merci pour ta réponse rapide, mais je n'ai pas trouvé de texte précis sur le lien que tu m'as donné.
Je pense que ta solution peut marcher au bon vouloir du propriétaire (le mien étant loin d'être arrangeant ;-))
En cas de déménagement pour mutation, quelles sont les pièces précises à fournir au propriétaire?
Je pense que ta solution peut marcher au bon vouloir du propriétaire (le mien étant loin d'être arrangeant ;-))
En cas de déménagement pour mutation, quelles sont les pièces précises à fournir au propriétaire?
ac 3
Messages postés
7051
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
962
10 oct. 2009 à 10:56
10 oct. 2009 à 10:56
Le courrier de l'employeur annonçant la mutation.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
10 oct. 2009 à 10:57
10 oct. 2009 à 10:57
Erreur N°2. Invoquer avec retard le droit au préavis réduit
Cette erreur peut être commise par un locataire pouvant bénéficier du droit au préavis réduit d'un mois. Le congé doit en effet être donné dans un délai rapide après l'événement en question (mutation, perte d'emploi, etc.). Aucune limite n'est fixée par la loi mais les tribunaux ont déjà refusé le préavis réduit quand le congé est donné plus de six mois après la perte de l'emploi.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
Je suis de l'avis de ac3, mais avec un proprio peu arrangeant soyez prudente.
Cette erreur peut être commise par un locataire pouvant bénéficier du droit au préavis réduit d'un mois. Le congé doit en effet être donné dans un délai rapide après l'événement en question (mutation, perte d'emploi, etc.). Aucune limite n'est fixée par la loi mais les tribunaux ont déjà refusé le préavis réduit quand le congé est donné plus de six mois après la perte de l'emploi.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
Je suis de l'avis de ac3, mais avec un proprio peu arrangeant soyez prudente.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mathtlse
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 10 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2009
10 oct. 2009 à 11:29
10 oct. 2009 à 11:29
Donc si j'ai bien compris, avec un "vrai-faux" courrier de mutation de mon employeur, cela suffit..?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par mmi42 le 11/07/2011 à 21:50