Question taxe d'habitation

Résolu
NSM4584 - 10 oct. 2009 à 14:49
 NSM4584 - 10 oct. 2009 à 19:31
Bonjour,

J'ai déménagé fin juillet 2009 et aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation pour mon ancien appartement, je dois payer toute l'année 2009 pour cet appartement.

Est-ce normal? Est-ce que je dois payer la taxe d'habitation pour toute l'année même si je n'ai habité ce logement que jusqu'en juillet?

La taxe d'habitation est-elle calculée au prorata selon la durée d'habitation du logement sur toute l'année?

Je ne comprends pas pourquoi le centre des impots n'a pas calculé ma taxe d'habitation en fonction de ma durée d'habitation dans ce logement. Je m'attendais à recevoir cette taxe d'habitation mais au prorata.

Si je dois effectivement payer cette taxe pour toute l'année alors que j'ai habité ce logement que jusqu'en juillet, je trouve que c'est vraiment abusé!!!!!Je ne trouve pas cela normal!!!!

Merci de vos réponses

2 réponses

bonjour,

Pas de prorata temporis en matière fiscale.Vous payez la taxe d'habitation du logement que vous occupez le 1er janvier de l'année pour l'année entière et ce quelque soit la durée d'occupation.
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Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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