Taxe habitation 2009
hahaho
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10 oct. 2009 à 15:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2009 à 16:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2009 à 16:07
A voir également:
- Taxe habitation 2009
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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10 oct. 2009 à 16:07
10 oct. 2009 à 16:07
elle est exonéré à la condition que les personnes habitant avec elle ( vous en l'occurence ) ont un revenu fiscal de référence inférieur à :
9837 € pour une part ( si sur votre avis d'imposition sur le revenu vous avez plus que 1 part, voir le tableau I au dos de la taxe d'habitation )
voir le dos de la taxe d'habitation dont copie ci dessous :
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2Nmc3UtMDEvbm90aWNlLmh0bWw/YW5uZWU9MjAwOSZ0eXBlRG9jPTImdHlwZUltcG90PTMmdHlwZUZvcm09MQ==
sur la notice il est noté ceci :
si les trois conditions suivantes sont respectées :
- leur revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas les limites indiquées dans le tableau I ci-dessous ;
- ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les mêmes limites (condition de cohabitation) ;
- ils ne sont pas assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
visiblement , vous etes au dessus et donc elle ne peut etre exonérée
9837 € pour une part ( si sur votre avis d'imposition sur le revenu vous avez plus que 1 part, voir le tableau I au dos de la taxe d'habitation )
voir le dos de la taxe d'habitation dont copie ci dessous :
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2Nmc3UtMDEvbm90aWNlLmh0bWw/YW5uZWU9MjAwOSZ0eXBlRG9jPTImdHlwZUltcG90PTMmdHlwZUZvcm09MQ==
sur la notice il est noté ceci :
si les trois conditions suivantes sont respectées :
- leur revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas les limites indiquées dans le tableau I ci-dessous ;
- ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les mêmes limites (condition de cohabitation) ;
- ils ne sont pas assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
visiblement , vous etes au dessus et donc elle ne peut etre exonérée
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