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1 réponse
Le "dernier des vivants" était employé dans l'expression "donation au dernier vivant" appelée aujourd'hui "donation entre époux", mais il n'y a aucune incidence sur une fratrie.
Tous les enfants, vivants ou représentés par leurs propres enfants, ont droit a une part équivalente.
Par ailleurs, si votre nom figure dans l'acte de propriété de l'appartement, vous en êtes propriétaire d'une part qui doit être définie dans l'acte de propriété. Vous resterez propriétaire de cette part quoi qu'il arrive, sauf si vous la vendez.
Au décès de vos parents, l'actif transmis sera diminué de cette part qui reste à vous, mais ne vous confère aucun autre droit.
Cdt.
Tous les enfants, vivants ou représentés par leurs propres enfants, ont droit a une part équivalente.
Par ailleurs, si votre nom figure dans l'acte de propriété de l'appartement, vous en êtes propriétaire d'une part qui doit être définie dans l'acte de propriété. Vous resterez propriétaire de cette part quoi qu'il arrive, sauf si vous la vendez.
Au décès de vos parents, l'actif transmis sera diminué de cette part qui reste à vous, mais ne vous confère aucun autre droit.
Cdt.
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