Préavis réduit en colocation
Virginie
-
10 oct. 2009 à 16:30
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 oct. 2009 à 16:59
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 oct. 2009 à 16:59
A voir également:
- Préavis réduit en colocation
- Préavis colocation - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
- Préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin - Forum Habitation
- Apl vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
10 oct. 2009 à 16:38
10 oct. 2009 à 16:38
Vous etes co titulaire du bail, si les conditions de la réduction du préavis sont remplis par l'une cela est valable pour les 2; donc oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2009 à 16:59
Il y a bien des jugements de cours d'appel qui étendent la réduction à l'ensemble des colocataires, quelque soit leur lien, mais tant que ce n'est pas passé devant une cours de cassation, cela ne fait pas jurisprudence.
Vous pouvez-tout de même le tenter. L'ANIL semble y être favorable : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/conge-du-locataire-delai-de-preavis-reduit-colocataires/index.html