Taxe d habitation 2009
franscka
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11 oct. 2009 à 08:48
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 13 oct. 2009 à 23:01
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 13 oct. 2009 à 23:01
A voir également:
- Taxe d habitation 2009
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
bozzo11
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15 novembre 2009
41
13 oct. 2009 à 23:01
13 oct. 2009 à 23:01
Vos deux enfants ont dû se domicilier chez vous pour leurs impôts de cette année et les années précédentes.
C'est là votre problème car leur ''présence'' vous fait certainement perdre vos droits pour l'exonération dont vous pouvez légitimement prétendre en raison de votre condition.
Il faut que vos enfants indiquent leur adresse réelle sur leurs prochaines déclarations d'impôts et vous ne serez plus embêtée à l'avenir par ces problèmes.
Pour cette année, je n'ai pas de solution si ce n'est de demander à vos enfants de participer au paiement de votre TH. Ce sont eux qui sont responsables de ce fait.
C'est là votre problème car leur ''présence'' vous fait certainement perdre vos droits pour l'exonération dont vous pouvez légitimement prétendre en raison de votre condition.
Il faut que vos enfants indiquent leur adresse réelle sur leurs prochaines déclarations d'impôts et vous ne serez plus embêtée à l'avenir par ces problèmes.
Pour cette année, je n'ai pas de solution si ce n'est de demander à vos enfants de participer au paiement de votre TH. Ce sont eux qui sont responsables de ce fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...