Donation immobilière

claudange - 13 oct. 2009 à 01:41
 claudange - 13 oct. 2009 à 10:38
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis 1998.
Nous comptons maintenant divorcer.
Nous sommes propriétaire d'un immeuble où nous avons vécu en famille.
J'ai occupé cette maison seule avec ma fille de 1997 à 2003.
Il l'a occupée seul de 2004 à début 2009.
Depuis mi 2009 il y vit avec une femme et il compte l'épouser.
Est-il possible qu'il fasse une donation de la part qu'il possède en nue propriété à notre fille et qu'il en garde l'usufruit.
Quels sont les frais qu'ils devront supporter l'un et l'autre.
En cas de décès de son père dans les 3 ans, que se passera-t-il pour ma fille?
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1 réponse

Oui c'est tout à fait possible.
Les frais seront ceux de la donation (acte) (pour votre fille ou pour votre mari selon leur volonté) et pour votre mari, il faudra rajouter en plus les frais de la liquidation de votre communauté (sans doute moitié lui, moitié vous).
Si votre mari décède alors qu'il n'est pas remarié (et qu'il n'y a pas de testament), votre fille sera en indivision avec vous sur la maison.
S'il est remarié, ça dépendra des droits qu'il aura bien voulu laisser à son épouse (dans la donation surtout).
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Merci.
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