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1 réponse
Oui c'est tout à fait possible.
Les frais seront ceux de la donation (acte) (pour votre fille ou pour votre mari selon leur volonté) et pour votre mari, il faudra rajouter en plus les frais de la liquidation de votre communauté (sans doute moitié lui, moitié vous).
Si votre mari décède alors qu'il n'est pas remarié (et qu'il n'y a pas de testament), votre fille sera en indivision avec vous sur la maison.
S'il est remarié, ça dépendra des droits qu'il aura bien voulu laisser à son épouse (dans la donation surtout).
Les frais seront ceux de la donation (acte) (pour votre fille ou pour votre mari selon leur volonté) et pour votre mari, il faudra rajouter en plus les frais de la liquidation de votre communauté (sans doute moitié lui, moitié vous).
Si votre mari décède alors qu'il n'est pas remarié (et qu'il n'y a pas de testament), votre fille sera en indivision avec vous sur la maison.
S'il est remarié, ça dépendra des droits qu'il aura bien voulu laisser à son épouse (dans la donation surtout).
13 oct. 2009 à 10:38