Validite de compromis de vente

lolive9 - 13 oct. 2009 à 11:16
 lolive9 - 13 oct. 2009 à 20:26
Bonjour,
mon compromis de vente avait des dates butoirs pour obtention de pret,je n'ai pas obtenu Les offres dans Les delais de son cote le vendeur ne ne m'a pas mis en demeure dans Les temps.le compromis avait une date de fin le 30 juin. J'ai obtenu Les offres que fin aout, suis je encore lie avec le vendeur ou non?
Merci pour votre reponse

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 oct. 2009 à 12:37
Que dit la clause résolutoire ? Là est votre réponse !
Deuxième interrogation : avez vous les attestations de dépôt de votre dossier dans des organismes financiers en vue d'obtenir le prêt ? (ces attestations doivent bien entendu suivre d'assez près la date du compromis)
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bonjour,
merci pour votre aide,
en fait dans le compromis j'ai DES dates
a respecter pour Les offres, le vendeur a un
delai pour me mettre en demeure
passer ce delai les presentes Sont considerees nulles
et non avenues
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 oct. 2009 à 13:06
Si vous avez respecté vos engagements ainsi que les dates....pas de problème particulier.
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donc je ne serais plus lie au vendeur
car effectivement je possede l'attestation
de depot de pret dans Les temps
je peux alors renoncer a la vente sachant
que Les delais legaux ont expire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 oct. 2009 à 13:12
Si vous donniez les dates effectives ?
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ma



Date limite pour obtenir mes offres etait le 15 juin
ensuite le vendeur avait delai de huit jour pour
me mettre en demeure
ce qu'il n a pas fait
dapres le Notaire le compromis expirait au 30 juin
merci encore de votre aide
je ne sais pas si je suis assez Clair
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 oct. 2009 à 16:20
Date de compromis ? date de dépôt du 1er dossier de demande de prêt ? (en général "on" laisse quinze jours pour cela)
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Date compromis 06 avril
dépôt de prêt 7 jours plus tard
je n ai pas obtenu mon offre dans les délai a savoir
au 15 juin
mon offre date du 26 Aout
je voulais savoir si je suis oblige d'achete
a l'heure actuelle car il y a une date qui précise
que passe le délai du compromis vu que je
n'étais pas en possession de mon offre au moment du
15juin n'ayant pas été mis en demeure dans
les délais 8 jours plus tard et date de compromis expirée
au 30 juin en bref ayant eu une
offre 2 mois plus tard suis je toujours lie a mon vendeur
puis je refuser d'acheter en étant en possession
d'une offre hors délai sachant qu'a mon sens
le compromis ne vaut plus rien
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 oct. 2009 à 19:09
Si le compromis prévoit la caducité après la date butoir vous n'êtes plus liés. Pour poser cette question il y a du y avoir un rebondissement récent non ? Si oui il faut rappeler cette clause in extenso au vendeur, quitte à lui donner votre attestation de dépôt pour montrer vos propres diligences.
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effectivement
on n'a pas pu visiter
tous les appartements d'un immeuble car le vendeur
n'a jamais été très coopératif
récemment on s est rendu compte que beaucoup d' appart était dans
état limite insalubre
de plus la compta de l'immeuble imposible d'avoir un décompte de loyer
récent
voici le pourquoi du comment
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Vous m'avez été d' une grande utilité
merci beaucoup
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