NEGOCIER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE- CDI

Julie - 13 oct. 2009 à 22:22
 Julie - 21 oct. 2009 à 22:54
Bonjour,

Je travaille depuis un an (dont 6 mois de période d'essai -3 mois renouvelé) dans une societe de production audiovisuelle et j'envisage de partir.
Au choix, je peux donner ma demission ou essayer d'engager une rupture conventionnelle. Cependant, comme beaucoup d'entreprises, ma societe cherche à reduire ses couts; aussi je ne vois pas pourquoi elle serait prete à m'aider à partir (via la rupture conventionnelle) en payant quelque chose puisqu'en cas de rupture conventionnelle et à la différence d'une démission, la societe devra s'acquitter de l'indemnite legale de licenciement.
Aussi, voici les questions que je me pose:
-je crois qu'il faut un an d'anciennete pr pouvoir faire jouer la rupture conventionnelle; la période d'essai est elle considérée comme de l'anciennete ?
- concretement que coute une rupture conventionnelle à la société (a part l'indemnité de licenciement) ? quels sont les avantages pr une société d'une rupture conventionnelle à la place d'une démission ?
- comment amener une société, qui ne veut pas forcement vous voir partir, à user de la rupture conventionnelle ? je crois qu'elle peut la refuser sans aucun motif et autant de fois qu'elle le souhaite...
- enfin, si jamais, peut on percevoir des assedics en cas de démission d'une société ? si oui quelles sont les conditions à remplir ?

Merci par avance de vos lumières .
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2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
14 oct. 2009 à 07:44
Une rupture conventionnelle peut être conclue avant 1 an d'ancienneté et dans ce cas l'indemnité de départ est calculée au prorata du nombre de mois de présence y compris la période d'essai.
Ce n'est pas tant le montant de l'indemnité de départ qui peut conduire les employeurs à renoncer à ce mode de rupture (0,20% du salaire brut pour 1 année de présence ) mais plutot le formalisme de la procédure (assez simple malgré tout) et surtout les recours que le salarié peut exercer devant les prud'hommes (pendant 5 ans)pour contester cette rupture , notamment en cas de conflit.
aussi beaucoup d'employeurs se méfient et préférent attendre pour voir.
On ne peut pas forcer l' employeur à accepter une rupture conventionnelle ; Il n'a d'intérêt à le faire que s'il souhaite le départ du salarié concerné et ou s'il n'a pas de motif réel et sérieux a faire valoir pour procéder à son licenciement.
Il peut bien sur accepter pour permettre au salarié de toucher le chomage mais certains se refusent à contribuer indirectement au déficit de l'assurance chomage ; C'est quelquefois une question de principe.
Une démission est privative d'assurance chomage sauf lorsqu'elle est "légitime "
Pour effacer les effets d'une démission, il faut travailler au moins 91 jours et pour toucher le chomage: perdre involontairement l'emploi repris. (Fin de CDD par exemple)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Cordialement
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MERCI bcq pr ces précieuses informations qui malheureusement vont dans un sens pas tres favorable à ma situation.
Par ailleurs, j'en profite pour m'excuser d'avoir mis longtemps à vous répondre.

Merci encore.
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