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Sissi444
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mercredi 14 octobre 2009
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15 oct. 2009 à 13:14
15 oct. 2009 à 13:14
Il s'agit d'une restructuration immobiliière, vous n'avez donc aucun recours contre votre congé, sauf s'il s'avère par la suite que les locaux ont été reloués en tant qu'appartements, ce serait alors un congé frauduleux.