Donnation de parts Sci

ixilium Messages postés 55 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 15 oct. 2009 à 16:00
 Chevaler d'éon - 21 oct. 2009 à 01:28
Bonjour, je suis associé à 35% dans une SCI avec mon Ex-concubin Gérant 65%, je souhaiterais savoir comment lui laisser mes parts le plus vite possible.

Je me trouve à Nantes dans le 44 et la SCI à Carhaix dans le 29 pas tout près.
Il me laisse dans l'ignorance à tout niveau, compte bancaire, comptable, locataires, crédits...
Je ne possède aucun papiers et quand je lui demande il me les donne pas.
J'ai 23ans, 2enfants.
Je ne connais pas mes droits face à tout cela.

Je suppose qu'il devrait y avoir des réunions au moins une fois par mois mais rien.

Quand je dit rien c'est que je ne sais vraiment rien sur cette SCI..

Il ma déjà dit qu'il avait besoin de moi juste pour le crédit à la banque car tout seul il ne l'aurais pas obtenu, aussi que étant associé à seulement 35%
je n'ai mon mots à dire nul part, j'en doute...

De plus il me laisse entendre que cette dernière sombre.
Quel sont mes recours face à cette individus de mauvaise fois? Tribunal?...

Puis-je lui céder mes 35% gratuitement en actes sous seing privé? si oui, avez vous des exemple d'actes?

Merci de vos réponse rapide

Cordialement ixilium

2 réponses

ixilium Messages postés 55 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009
21 oct. 2009 à 01:10
snif personne??
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Chevaler d'éon
21 oct. 2009 à 01:28
Bonsoir,

Il y a deux éléments qu'il bien séparer,
- le gérant doit rendre compte de sa gestion, il doit tenir une assemblée annuelle et faire approuver ces comptes par l'ensemble des associés, qu'il soit deux ou plus peu importe.....

Il est donc responsable de sa mauvaise gestion, (vérifiez les statuts de la sci)

- Dans l'hypothèse de la cession de parts sociales, au profit d'un associé,
reste le quitus de la gestion dudit gérant,
et surtout prévoir au préalable la levée des cautions vis à vis des emprunts consentis auprès des banques.

Malheureusement, il y a de fortes chances, que vous soyez "caution personnelle et solidaire" avec "une caution hypothècaire", il faut donc TOUS NEGOCIER.

Point pratique important, regardez vos statuts de la sci, vérifiez les poins importants concernant la gérance, et la cession des parts sociales,

Voilà, en plus je suis pas un mari aigri, bon courage,

Cordialement,
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