Taxe d'habitation d'un appartement meublé
flo44
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15 oct. 2009 à 17:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 oct. 2009 à 17:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 oct. 2009 à 17:13
A voir également:
- Taxe d'habitation d'un appartement meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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australe13
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15 oct. 2009 à 17:13
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Bonjour
Le locataire qui se trouvait dans le logement au 1 er janvier 2009
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La législation juridique et financière évolue en permanence...