Couple non marié+ propriété+un seul acquéreur

emilie_78 - 19 oct. 2009 à 14:39
 ceci - 19 oct. 2009 à 17:05
Bonjour,

Je me suis installée il y a 5 mois dans l'appartement de mon concubin, qui est locataire,n'ayant pas d'activités professionnelles pour le moment tous est à sa charge, nous ne sommes pas mariés!

Aujourd'hui nous sommes sur le point d'acheter, enfin lui, car n'étant que stagière dans une entreprise je ne connais pas mon avenir, donc lui seul sera propriétaire.

Mais comme nous ne sommes ni mariés, pas d'enfants, et lui seul sera propriétaire, s'il lui arrive quelque chose je n'ai droit à rien en se concerne l'appartement.

La solution sera de nous mariés, mais Y A T'IL UNE AUTRE SOLUTION ?????????


Merci

3 réponses

le PACS!
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Oui, c'est comme le mariage c'est un engagement ,
Existe t-il lors de la signature du contrat de propriété (qu'il va effectuait), un contrat complémentaire pour protéger le concubin.

Merci
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Car en voyant le dossier qu'il doit remplir, rien de demande si j'existe, c'est comme si il prenait le logement seul mais je suis la moi!
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Bonjour,
oui le PACS est aussi un contrat, et tout contrat est un engagement. Il peut vous protéger par testament (en cas de décès), c'est certainement une preuve d' amour mais c'est très mal accepté par d'éventuels héritiers, il faudra les convaincre d'accepter de ne rien faire contre vous (c'est compliqué).
Il peut aussi vous protéger avec un bail en blanc, que vous remplissez ensuite au gré des circonstances, cela peut vous protéger temporairement d'une expulsion.
Cordialement.
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