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3 réponses
Bonjour,
la taxe d'habitation est payée par celui qui occupe le bien le 1er janvier (voir code CGI). Si vous ne voulez payer qu'une taxe il faut quitter avant le 31 décembre votre location, pour emménager dans votre maison.
la taxe d'habitation est payée par celui qui occupe le bien le 1er janvier (voir code CGI). Si vous ne voulez payer qu'une taxe il faut quitter avant le 31 décembre votre location, pour emménager dans votre maison.
Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 19:53
19 oct. 2009 à 19:53
on ne paye une TH que sur un logement que l'on peut occuper.
pas de meuble, pas de courant, pas d'eau (sont des exemples parmi d'autre), donc pas de TH. donc pas de panique. par contre il peut y avoir plusieurs taxes foncières
pas de meuble, pas de courant, pas d'eau (sont des exemples parmi d'autre), donc pas de TH. donc pas de panique. par contre il peut y avoir plusieurs taxes foncières
J'ai acheté un appartement pour que ma fille puisse faire ces études longues (médecine). La première année il était inoccupé pour cause de travaux, mais pour faire les travaux il fallait l'électricité et l'eau, et les impôts m'ont envoyé une taxe d'habitation en résidence secondaire (soit 25% en sus d'une taxe normale)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...