locataire + occupant à titre gratuit

Question

Bonjour,

Un locataire a occupé une partie de ma maison (qui n'est pas ma résidence principale) de novembre 2008 jusqu'en avril 2009 et ma fille une autre partie mais à titre gratuit.

Le locataire  n'a pas été connu à son adresse de location en temps et en heure par le trésor public,
ayant déclaré tardivement ses impôts sur le revenu, mais ayant tout de même perçu les allocations logement.

Ma fille ayant fait sa déclaration de revenus, se voit réclamer la totalité de la taxe d'habitation, le trésor public lui précisant que le locataire n'était pas connu de leurs services vu la déclaration tardive.

Quel recours ma fille a-t-elle ? 
Fallait-il que nous prévenions le trésor public d'un locataire dans notre maison ?

merci de vos conseils

Utilisateur anonyme · Answer

si c'est à titre gratuit, il faut prévenir, et ce, dès la mise à disposition du logement, le centre des impots qui gere le bien.
si au 1er les locataires à titre gratuit sont dans le logement, c'est à eux de payer la TH meme tardivement eu egard au dépot de leur déclaration tardive

si la déclaration de votre fille a été bien faite, normalement, au 1er janvier 2009, elle n'habite pas le logement.
donc je pense qu'il y a eu eu un couac quelque part. à savoir par le dépot de la déclaration de votre fille.

si votre fille a reçu un avis d'imposition sur le revenu avec pour adresse d'imposition l'adresse du logement..d'ou le probleme.ce sera à elle de payer puisque reconnue comme occupante du logement au 1er janvier 2009.
c'est trop tard.

Locataire + occupant à titre gratuit

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