Révison d'un loyer 3-6-9 occupé depuis 7 mois

julienM - 19 oct. 2009 à 20:38
 julienM - 21 oct. 2009 à 11:20
Bonjour, j'ai pris un local commercial en continuant le bail d'origine qui date de 2005.Il est écrit lors de l'acquisition du fond que le loyer est de 460 euros HC. Or 7 mois apres mon propriétaire veut augmenter le loyer de environ 50 euros en me signifiant qu'il rattrappe les augmentations depuis 2005 et hors date anniversaire.Il ne m'a rien signifié pendant la signature, ne serait ce un abus de confiance???De plus je suis lié à ce bail depuis seulement 7 mois, je ne pense pas qu'il puisse augmenter le loyer pour des années où je ne l'occupais pas, surtout sans qu'il me le signifie à la signature, c'est du vol manifeste!!!!! De plus mon loyer est déjà excessivement cher par rapport à tous mes voisins commercants et cette augmentation rendrat quasiment impossible la vente dans le futur!!!!
en espérant des réponses rapides suite à mes inquiétudes je vous salue respectueusement
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4 réponses

Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
19 oct. 2009 à 20:43
Bonjour dans votre bail commercial, qu'est il indiqué ?? lire la clause sur la révision du loyer.
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il est écrit qu'il peut réviser le bail tous les ans à la date anniversaire selon l'indice INC , il est aussi écrit plus loin qu'au moment où je le prends le loyer est de 460 hc
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mettre loyer à la place de bail , pardon...
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s'il vous plait, une réponse...
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
19 oct. 2009 à 22:03
je me renseigne demain auprès de mon boss qui est notaire :-D car le bail commercial cest un peu particulier

a demain
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merci à demain
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
20 oct. 2009 à 12:37
bonjour,

C'est bien un bail commercial ?

soit c'est une révision triennale : 3 - 6 -9 si bail conclu en 2005 révision en 2008 pas avant,

soit c'est une révision annuelle : à l'année uniquement
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merci beaucoup, vu que c'est à l'année et un bail commercial, il ne peut dc augmenter que d'une année merci beaucoup
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