Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution non rendue

emeraude - 19 oct. 2009 à 22:32
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2009 à 22:34
Bonjour,
j'ai quitté mon loçgement le 29 aout 2009 cela va faire deux mois et j'ai toujours pas recu ma caution.combien de temps ont ils légalement pour me la rendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 22:34
Bonsoir, le délai légal, c'est deux mois !
0

Discussions similaires

non restitution du dépot de garantie après 2 mois
leahugo82 -
djivi38 -

2 réponses
Caution non rendue sans justificatifs de travaux
Lila332801 -
Lila332801 -

2 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Caution non perçu depuis 2 mois
Anneveuve -
djivi38 -

5 réponses
Problème remboursement de la caution CROUS
Dejdej -
djivi38 -

1 réponse